Thau Agglo en marche pour l’accessibilité avec l'AD'AP !

Dix ans après la Loi du 11 février 2005, l’AD'AP permet aux collectivités de programmer leur investissement sur une période de 3 à 9 ans afin de leur permettre de résoudre au mieux les contraintes techniques et financières qu’elles rencontrent dans leurs actions en faveur d’un monde plus accessible.

Il était une fois une loi ! Celle du 11 février 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public à la date fatidique du 1er janvier 2015. Mais entre la théorie et la pratique, dix années sont passées et il y a malheureusement aussi un gouffre qui s’appelle… la réalité budgétaire !

Une réalité d’autant plus ardue pour les collectivités locales que les enveloppes de Dotation Globale de Fonctionnement allouées par l’Etat ne cessent de diminuer, années après années. Dans le même temps, l’ampleur de la tâche se trouve régulièrement augmentée par des réformes d’ajustements continuels sur ce qu’il doit tout à coup être fait de mieux ou pas en matière d’accessibilité… Bref, c’est le grand écart, dans la douleur des âmes et des finances publiques !

« Aujourd’hui, les estimations sur la mise en accessibilité complète du pays se portent à mille milliards d’euros », résume François Commeinhes, le président de Thau Agglo, pour bien montrer l’ampleur de la tâche à laquelle la collectivité doit continuer de s’atteler sur son territoire. 

Conscient des difficultés de la mise en œuvre de l’accessibilité au regard de leurs contraintes budgétaires, le législateur a introduit un nouveau dispositif, dans le cadre de la loi du 11 février 2005.

Une bouffée d'oxygène

Ce dispositif, c’est l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP). Et pour la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, il va permettre de poursuivre le chemin déjà fort bien dégagé !

L'AD'AP permet aux collectivités de programmer leur investissement sur une période de 3 à 9 ans afin de leur permettre de résoudre ainsi au mieux, les contraintes techniques et financières. C’est dans cette dynamique que Thau Agglo a installé ce vendredi 11 septembre sa Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH).

Elle est présidée de droit par le Président François Commeinhes, maire de la Ville de Sète, ce dernier a d’ores et déjà rendue accéssible sa mairie avec un ascensseur à trois portes, contraintes architecturales obligent aussi.

La CIAPH comprend 8 conseillers communautaires, 1 représentant du délégataire du réseau de transport urbain, des représentants d’associations représentant les personnes handicapées, 1 représentant d’une association d’usagers (UFC Que Choisir), 1 représentant du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) et 1 représentant des acteurs économiques (CCI Sète-Frontignan-Mèze).

Les missions de cette commission accéssibilité sont très conséquentes : elle est chargée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, dans la limite des compétences transférées à l'agglo ; d’établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire ; de faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ; et d’organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Concernée par les établissements recevant du public (ERP) dont elle a la charge (médiathèques, théâtre) et la délégation des transports publics (y compris les points d'arrêts), Thau Agglo a déjà avec sa CIAPH nouvelle installée, une vision claire de ce qui a été fait et de ce qu’il reste à faire aujourd’hui.

Quid de l’accessibilité des transports de Thau Agglo ?

A travers l’élaboration d’un plan de déplacement urbain (2012-2022), Thau agglo a affirmé  son engagement en faveur des transports et de la mobilité. De même, elle a affirmé à travers l’élaboration de son schéma directeur d’accessibilité des transports, son engagement en faveur d’un service de transport accessible à tous les citoyens. C’est dans ce sens qu’elle œuvre depuis 2011, en collaboration avec les communes membres, à l’amélioration de la chaine des déplacements et l’accessibilité de son réseau de transport urbain.

Ainsi, une centaine de points d'arrêts (sur environ 400) ont déjà été traités par Thau agglo au travers de conventions avec les communes, ou directement par les communes dans le cadre de travaux d'aménagement de l'espace public.

A compter de 2016, ces travaux de mise en accessibilité pourront être réalisés directement par Thau Agglo par simple permission de voirie.

En matière d’accessibilité du matériel roulant, Thau Agglo est déjà propriétaire de 28 véhicules équipés d’une palette électrique permettant l’accès des personnes à mobilité réduite et d’un système d’annonces sonores  et visuelles. Elle exige donc désormais que tout nouveau véhicule soie accessible aux personnes à mobilité réduite, en permettant le transport d’un fauteuil adapté aux personnes handicapées. Le véhicule doit également posséder 4 places réservées aux personnes à mobilité réduite en plus d’un UFR, présence de boutons de demande d’arrêt (hauteur comprise entre  0.80 et 1m du sol.

Au niveau de l’accessibilité des points d’arrêts, au 1^er janvier 2015, le réseau Thau agglo Transport comptait 423 points d’arrêts, dont 114 accessibles, soit 27% du parc total. Pour la période 2016 – 2018, Thau agglo prévoit la mise en accessibilité de 135 arrêts, représentant un budget de l’ordre de 1,25 million d'euro (en moyenne 9 000€/arrêt)

Dès 2016, un certain nombre d’arrêts majeurs et prioritaires seront réalisés, à savoir "Noël Guignon" ( + de 140 000 montées/an), "Médiathèque" ( + de 90 000 montées/an), "Le Ganguy" ( + de 65 000 montées/an), "Pont Virla" ( + de 15 000 montées/an)

Quid de l'accessibilité dans les établissements publics ?

Thau agglo possède six établissements recevant du publics (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) : quatre à Sète (le Théâtre Molière, les Médiathèques François Mitterrand et André Malraux et la salle de concerts La Passerelle) et deux autres à Frontignan (Médiathèque Montaigne) et Balaruc-Les-Bains (Le Jardin Antique Méditerranéen). 5 de ces six établissements sont d’ores et déjà conformes et déclarés : le Théâtre Molière a connu une rénovation générale avec une ouverture au public en septembre 2013 ; inauguré en juin 2011, le Jardin Antique Méditerranéen bénéficie d’un label Tout Handicap confirmé par Hérault Tourisme ; ouverte en mars 2015, la Médiathèque Montaigne est également à la pointe de l’accessibilité ; de son côté, la Médiathèque François Mitterrand a bénéficié de travaux de mise en conformité sur l’accessibilité, lors de travaux de réaménagement réalisé cet été et son dossier est en phase de finalisation pour faire l’objet d’une validation formelle ; pour ce qu’il reste de la Passerelle, des travaux (de moindre importance) ont également été réalisé cet été pour mettre cet établissement en accessibilité.

Reste donc le cas de la médiathèque André Malraux pour laquelle un diagnostic préalable a été établi par le bureau de contrôle APAVE. Le montant des travaux a été estimé à 59 690 € HT et ils seront conduits sur 2 années, avec une première année d’études et de consultation et une deuxième de chantier, sur fond de grand réaménagement général.

Pour ce qu’il reste des nouveaux équipements promis à l’intégration du Patrimoine de Thau Agglo au 1^er janvier 2016, à savoir le conservatoire de musique et d'art dramatique de Sète, l'école de musique de Frontignan, le centre aquatique Fonquerne à Sète et le centre aquatique Di Stefano à Frontignan, Thau Agglo souligne qu’au 27 septembre 2015, date finale de dépôt des dossiers AD’AP auprès de la préfecture, "ces équipements feront toujours partie du patrimoine des communes" et qu’"il appartient donc [à ces dernières] de préparer les éventuels [formulaires] correspondants". En précisant qu’"à la Ville de Sète, ce travail est en cours".