Loire-Atlantique: l'arrêté préfectoral imposant le port du masque suspendu

C'est le troisième département dans lequel le port du masque obligatoire est suspendu par le tribunal administratif, après Paris mercredi et les Yvelines mardi.

Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision vendredi 14 janvier dans la matinée, l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans les 207 communes du département de Loire-Atlantique doit être suspendu. 

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi en urgence mercredi avec un complément jeudi, estime que la mesure du port du masque généralisé "portait atteinte à la liberté individuelle des personnes" de façon "disproportionnée et non appropriée".

Il juge dans sa décision que l'obligation du port du masque ne peut être imposée que si elle est "limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population" et à des "horaires appropriés".

Nouvel arrêté en préparation

"Le préfet a bien pris acte de l'ordonnance en référé du tribunal administratif", précise la préfecture de Loire-Atlantique, qui ajoute qu' "un nouvel arrêté est en cours de préparation". Il doit être publié d'ici vendredi soir.