Etat d'urgence sanitaire : que va-t-il changer exactement?

Face à l’évolution fulgurante de l’épidémie, le gouvernement français prévoit de déclarer un “état d’urgence sanitaire”. Deux projets de lois sont seront à l’étude entre aujourd’hui et demain au Sénat. Les libertés seront encore plus restreintes  sur toute ou partie du territoire et en outre-mer.

Le vote du projet de loi permettra au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires par décret pour une durée de 12 jours au-delà de laquelle il reviendra au Parlement d’exercer son « contrôle ».

Douze jours pour faire face au tsunami sanitaire !

Pour répondre à cette urgence sanitaire sans précédent, le gouvernement doit se doter de d’outils exceptionnels. Ils auront pour seule vocation de prendre des mesures générales utiles dans la lutte contre la propagation du virus sur une période restreinte.

Concrètement, ce texte « donne pouvoir au Premier ministre » de prendre par décret  les mesures générales :

1. limitant la liberté d'aller et venir
2. la liberté d'entreprendre
3. la liberté de réunion
4. permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire

Un état d’urgence sanitaire qui prévoit un dispositif de soutien aux entreprises en difficulté

Le texte permettra au gouvernement de légiférer « par ordonnance » pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales » de la propagation du virus pour « limiter les cessations d'activités d'entreprises quels qu'en soient le statut et les licenciements ».

Le projet de loi prévoit aussi des mesures de soutien aux prêts bancaires des entreprises, garantis jusqu'à 300 milliards d'euros et enfin le report du second tour des élections municipales.

Si douze jours s'avèrent trop longs, le décret sera abrogé. Dans le cas contraire la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne pourra être autorisée que par la loi, selon le texte.

Dans quelles conditions va être voté cet “état d’urgence sanitaire” ?

Les députés qui étudieront le projet de loi seront en “mode commando”.  Depuis l’arrivée du virus en France, au moins dix huit députés et deux sénatrices ont été contaminés. Les participants à la commission prendront les précautions d’usage en respectant une distance d’un mètre que cela soit en commission ou dans les hémicycles.

Des groupes restreints seront constitués. Au nombre de huit, ils intègrent 3 représentants de chaque parti politique (un président et deux membres qui pourront récolter les voix des autres membres).

Les micros seront nettoyés avant et après les réunions.