Syrie : le président signe un décret d'amnistie générale

Écrit par Médiaterranée (Source: Xinhua)

Mercredi, 24 Février 2010 10:20

Le président syrien Bachar al-Assad a signé mardi un décret accordant une amnistie générale pour les délits commis avant le 23 février 2010, a rapporté l'agence de presse SANA.

Conformément à ce décret, les délits, les infractions à la loi et la délinquence seront pardonnés.

Cependant, les criminels en fuite et ceux qui se soustraient au service militaire obligatoire doivent, pour bénéficier de la grâce, se rendre à la justice en l'espace des six mois à compter de la publication du décret.

Les criminels condamnés à une sentence temporaire ou à la perpétuité seront pardonnés s'ils sont atteints d'une maladie mortelle.

En outre, la grâce s'étend aussi aux criminels dont l'âge a dépassé 70 à la date de la publication du décret, et qui ont perpétré leurs crimes avant l'âge de 60 ans

Mise à jour le Mercredi, 24 Février 2010 22:01