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PREAMBULE
Le site Mediaterranee.com est un point de rencontre pour toute personne souhaitant diffuser et communiquer ses écrits, photos et vidéos. Mediaterranée se compose de trois grands espaces :
•Espace articles proposés par les utilisateurs de Mediaterranee.com.
•Espace sélection de liens et vidéos en rapport avec la thématique du site.
•Espace privé réservé aux utilisateurs enregistrés avec divers outils.
I. OBJET
•Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site Mediaterranee.com par les utilisateurs enregistrés ou non, ainsi que les engagements de Mediaterranée.
•Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site Mediaterranee.com.
•Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.
II. CODE DE CONDUITE
Utilisation du code confidentiel
•Les éléments d’identification (login et mot de passe) permettant à l’utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe.
•L’utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
•En cas de perte ou de vol du login, l’utilisateur enregistré devra se réinscrire.
Utilisation des rubriques
L’utilisateur enregistré ou non s’engage à ne pas se servir du site Mediaterranee.com pour :
•Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
•Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
Mediaterranée se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de Mediaterranee.com de supprimer ou modifier tout contenu disponible via son site d’administration.
III. PARTICIPATION EDITORIALE
Tout utilisateur du site, enregistré ou non peut participer en commentant les articles publiés ou en rédigeant des articles sur le site.
En remplissant ces formulaires, l’utilisateur garantit :
•Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent, ou qu’il a l’autorisation explicite de l’auteur de la contribution de la diffuser sur Mediaterranee.com et tout autre site édité par Mediaterranée.
•Autorise Mediaterranée à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur Mediaterranee.com et tout autre site édité par Mediaterranée et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.
IV. PUBLICITE COLLABORATIVE
La publicité collaborative consiste à un partage des affichages de publicités sur Mediaterranee.com en partenariat avec la société GOOGLE et son programme Google AdSense. Les utilisateurs enregistrés peuvent bénéficier de ce système s’ils acceptent et respectent les conditions suivantes :
•Être inscrit au programme Google AdSense et avoir un code d’affiliation.
•Respecter les règles du programme Google AdSense sur ses sites et sur Mediaterranee.com.
•Respecter les règles des présentes conditions générales d’utilisation.
•Fournir son code d’affiliation à Mediaterranée via le formulaire présent sur Mediaterranee.com.
•Respecter la ligne éditoriale du site Mediaterranee.com.
•Fournir à Mediaterranée une adresse e-mail constamment valide où l’utilisateur pourra être contacté. L’utilisateur peut modifier son adresse e-mail en visitant son profil.
•Bannir des adresses de sites internet affichées dans les publicités au bénéfice de l’utilisateur qui seraient contraire à la ligne éditoriale de Mediaterranee.com. Cette possibilité est donnée à l’utilisateur sur le site de Google AdSense.
En cas de non-respect de ces conditions, Mediaterranée se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du système.
Les publicités contiennent un code d’affiliation qui détermine le bénéficiaire des gains éventuels de la publicité. Ce code est choisi par Mediaterranée selon les règles suivantes :
•Pour les articles rédigés, un pourcentage d’affichage des publicités présentes sur l’ensemble des pages du carnet revient à son auteur, le reste à Mediaterranée (le pourcentage minimum étant de 50 %)
Mediaterranée se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis le système de publicité collaborative. Cela vaut pour les règles de répartition des affichages de publicité et notamment les pourcentages utilisés.
Selon le pays dans lequel l’utilisateur habite, celui-ci devra sans doute déclarer ses revenus obtenus sur Mediaterranee.com par l’intermédiaire du programme Google AdSense. L’utilisateur doit se renseigner auprès des services compétents de son pays à ce sujet. Mediaterranée n’est en aucun cas responsable des conséquences que l’omission de ces formalités pourrait engendrer.
V. REGLES D’USAGE D’INTERNET
Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
•Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, Mediaterranée ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
•Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site Mediaterranee.com. Mediaterranée décline toute responsabilité quant à leur contenu.
•Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
•Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Mediaterranée ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
•Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site Mediaterranee.com. Mediaterranée ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.
VI. RESPONSABILITE
•Alors même que Mediaterranée s’efforce que le contenu de Mediaterranee.com soit le plus fiable possible, il ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par Mediaterranee.com, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, Mediaterranée n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.
•Mediaterranée ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur Mediaterranee.com, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. Mediaterranée décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis Mediaterranee.com par des liens hypertextes.
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•De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site Mediaterranee.com, Mediaterranée n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
VII. INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectées lors de sa consultation de Mediaterranee.com. Ces informations, destinées à Mediaterranee.com, ne seront pas communiquées à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :
2-4 cours belsunce, 13001 Marseille, France
VIII. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Par l’accès à Mediaterranee.com, Mediaterranée consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de Mediaterranee.com.
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.
Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.
IX. RECLAMATIONS
Les réclamations afférentes à l’inscription à Mediaterranee.com et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique, soit par courrier adressé à :
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X. MODIFICATIONS
Toute modification de ces conditions générales doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par votre acceptation en ligne des termes mis à jour, ou, si vous poursuivez votre participation à Mediaterranee.com, après mise à jour de ces termes par Mediaterranée.
XI. DISPOSITIONS GENERALES
En cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions générales, Mediaterranée se réserve le droit d’exclure un utilisateur enregistré ou non du site Mediaterranee.com.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Marseille seront compétents.
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