Origine des fruits et légumes : ce que l'étiquette doit dire et comment la lire

Tomates cerises, clémentines, fraises, poivrons : pour tout fruit ou légume vendu frais dans l'Union européenne, l'origine n'est pas une information de confort. C'est une mention obligatoire, encadrée par un règlement européen, et elle obéit à des règles précises de forme et de place. Ce guide explique ce que l'étiquette doit dire, les mentions qui prêtent à confusion, la façon de lire une barquette, et ce que signifient les noms de régions apparus sur certaines tomates importées.

Ce que l'étiquette doit obligatoirement indiquer

Le socle est l'article 76 du règlement (UE) n° 1308/2013 : un fruit ou un légume destiné à être vendu frais au consommateur ne peut être commercialisé dans l'Union que si son pays d'origine est indiqué. Le règlement délégué (UE) 2023/2429, qui fixe les normes de commercialisation depuis le 1er janvier 2025, précise le reste.

Il distingue deux familles. La plupart des fruits et légumes relèvent d'une norme générale : un produit de qualité « saine, loyale et marchande » et une origine indiquée. Onze produits suivent une norme spécifique, plus détaillée : les pommes, les agrumes, les kiwis, les laitues, chicorées frisées et scaroles, les pêches et nectarines, les poires, les fraises, les poivrons doux, les raisins de table, les tomates, et les bananes, qui ont un régime à part. Pour ces produits, la catégorie de qualité (Extra, I ou II) et, selon le cas, le calibre et la variété ou le type commercial s'ajoutent à l'origine.

Le pays est écrit en toutes lettres : le règlement exige « le nom complet ou le nom utilisé habituellement ». La région de production, elle, est facultative : la norme de la tomate, par exemple, parle du « pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale ».

Au rayon, l'article 7 du même règlement impose que ces mentions soient affichées « à proximité immédiate » des produits, « de façon lisible et bien visible ». Pour le vrac, c'est donc l'affichette du bac qui fait foi. Un détail compte : l'étiquette ne peut porter aucun descripteur de qualité en dehors de ceux prévus par la norme.

Les mentions qui prêtent à confusion

« Conditionné en France », « emballé par… », une adresse française : ces mentions désignent l'emballeur ou l'expéditeur, pas le lieu de récolte. Le règlement a prévu le piège. Lorsque le pays de l'emballeur ou de l'expéditeur figure sur l'étiquette, ou lorsque le nom de la variété évoque un lieu, les caractères du pays d'origine doivent être plus grands et plus visibles que ceux de ces autres mentions. Sur une barquette, l'origine doit donc être l'information géographique la plus lisible.

Un drapeau ou un nom de marque à consonance française ne remplace pas la mention du pays d'origine, qui doit être écrite. Pour les produits transformés (conserves, surgelés, plats), la règle est différente : quand l'origine du produit est mise en avant, y compris par un drapeau, et qu'elle diffère de celle de son ingrédient principal, celle de l'ingrédient doit aussi être indiquée, ou au moins le fait qu'elle est différente (règlement n° 1169/2011, article 26, et règlement d'exécution 2018/775, applicable depuis le 1er avril 2020).

La « francisation », qui consiste à présenter comme français un produit récolté ailleurs, n'est pas une simple erreur d'étiquette. L'origine fait partie des caractéristiques essentielles d'un produit au sens de l'article L121-2 du Code de la consommation : l'indiquer faussement est une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée pénalement.

Où signaler. Photographiez l'étiquette ou l'affichette, le produit et le rayon, notez le magasin et la date, puis déposez un signalement sur SignalConso, le service de la DGCCRF (la répression des fraudes). Vous pouvez le faire anonymement vis-à-vis de l'entreprise. Celle-ci est informée et peut répondre ; le signalement est enregistré dans la base de la DGCCRF, qui intervient si nécessaire.

Tomates du Sahara occidental : les mentions régionales

Depuis l'automne 2025, certaines barquettes de tomates cerises affichent comme origine « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou, plus rarement, « Laâyoune-Sakia El Hamra ». Ces mentions découlent de plusieurs décisions de justice et d'un nouveau texte européen. Les voici dans l'ordre, avec les positions officielles exprimées par les juridictions, l'Union européenne et le Maroc.

L'arrêt de la Cour de justice de l'UE (4 octobre 2024, affaire C-399/22). Le syndicat agricole français Confédération paysanne avait demandé au gouvernement d'interdire l'importation de melons et de tomates récoltés au Sahara occidental, en estimant qu'ils étaient étiquetés à tort comme marocains. Saisie par le Conseil d'État, la Cour a répondu sur deux points. Un État membre ne peut pas interdire seul ces importations, car la politique commerciale relève de l'Union. Et, selon son communiqué, l'indication d'origine de ces produits « ne peut désigner que le seul Sahara occidental », territoire que la Cour juge « distinct de celui du Maroc » et constituant un territoire douanier au sens du droit de l'Union. Le 28 janvier 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de la Confédération paysanne (décision n° 445088), en reprenant ces deux réponses.

La position du Maroc. Le jour de l'arrêt, le ministère marocain des Affaires étrangères a déclaré que le Royaume « ne se considère aucunement concerné » par les décisions rendues sur les accords agricole et de pêche, n'ayant participé à aucune phase de la procédure, et qu'il ne souscrirait à aucun accord ne respectant pas « son intégrité territoriale et son unité nationale ». Le Maroc désigne ce territoire comme ses provinces du Sud.

Le nouvel accord UE-Maroc et le règlement 2025/2652. Le même jour, dans une autre affaire (C-779/21 P et C-799/21 P), la Cour a confirmé l'annulation de l'accord qui étendait au Sahara occidental les préférences tarifaires accordées au Maroc, en maintenant ses effets jusqu'au 4 octobre 2025. Un nouvel accord sous forme d'échange de lettres, signé par l'Union et le Maroc, s'applique à titre provisoire depuis cette date. La Commission l'a traduit dans le règlement délégué (UE) 2025/2652 : pour les fruits et légumes originaires de ce que le texte appelle le « territoire non autonome du Sahara occidental » et soumis au contrôle des autorités douanières marocaines, l'indication du pays d'origine est remplacée par le nom de la région de récolte figurant sur le certificat d'origine. Ce règlement, entré en vigueur le 24 décembre 2025, s'applique à partir du 4 octobre 2025.

Ce que vous lisez en rayon. Une note commune des douanes et de la DGCCRF du 23 juillet 2026 précise l'application en France. Les deux noms de régions ne peuvent pas être abrégés, ni associés à d'autres termes, ni remplacés par d'autres, comme « Maroc » ou « Sahara occidental ». À la vente au détail et en ligne, c'est ce nom de région qui figure seul près du produit, y compris sur les salades et légumes prêts à consommer qui en contiennent, et dans les prospectus lorsque l'origine y est exigée. La graphie exacte fait donc partie de la règle. Les produits récoltés ailleurs au Maroc restent, eux, étiquetés « Maroc ».

Deux mentions peuvent toutefois se croiser pendant une période de transition : le règlement de 2025 autorise la vente, jusqu'à épuisement des stocks, des produits importés avant son entrée en vigueur et étiquetés « Sahara occidental ». Si une étiquette vous semble contredire ces règles, le bon réflexe reste le signalement, sans conclure vous-même à une fraude. Pour le contexte diplomatique, notre article Sahara occidental : pourquoi les négociations seront longues et complexes retrace les positions en présence.

Le même réflexe vaut pour d'autres produits méditerranéens : notre guide pour choisir une huile d'olive explique comment en lire l'étiquette et l'origine.