Grâce de Tebboune : 5 539 détenus graciés, peines de 24 mois au plus
À la veille du 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a signé, samedi 31 octobre 2026, un décret présidentiel portant grâce au profit de 5 539 détenus. La mesure concerne les personnes condamnées définitivement dont la peine prononcée, ou ce qu'il en reste à purger, ne dépasse pas vingt-quatre mois. Les condamnations pour terrorisme, homicide volontaire, trafic de drogue, corruption ou infractions à la législation des changes en sont exclues.
L'annonce a été faite par un communiqué de la Présidence de la République, diffusé le samedi 31 octobre en fin d'après-midi par l'agence officielle APS. Le texte précise que le chef de l'État a agi « en application des dispositions de la Constitution, notamment ses articles 91 (8) et 188, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature ». Le décret a été signé la veille du 1er Novembre, jour de fête nationale en Algérie, qui marque le début de la guerre de libération en 1954. Le communiqué donne le nombre de bénéficiaires, mais ne précise ni leur répartition par établissement ni le calendrier des libérations.
Qui bénéficie de la grâce présidentielle du 31 octobre 2026
Le critère retenu est la durée de la peine. Selon le communiqué, bénéficient de la mesure « les personnes détenues ou non détenues, ayant fait l'objet d'une condamnation définitive à la date de signature du décret de grâce, et dont la peine prononcée ou le reliquat de peine est égal ou inférieur à vingt-quatre (24) mois ». Deux conditions se cumulent donc : un jugement devenu définitif au 31 octobre 2026, et une peine, ou un reste de peine, de deux ans au plus. Une personne condamnée à une peine plus longue peut ainsi entrer dans le champ du décret si le temps qui lui reste à purger est inférieur ou égal à vingt-quatre mois.
La mention des personnes « non détenues » signifie que la grâce ne se limite pas aux personnes incarcérées : des condamnés qui n'étaient pas en prison au jour de la signature peuvent aussi en bénéficier, s'ils remplissent les mêmes critères. Le site TSA résume la mesure dans les mêmes termes et parle de personnes « incarcérées ou non ». À l'inverse, les personnes encore en attente de jugement, ou dont la condamnation n'était pas définitive le 31 octobre, ne remplissent pas la condition posée par le texte.
Terrorisme, drogue, corruption, change : les condamnations exclues
Le décret comporte une longue liste d'exclusions. Sont écartées les personnes condamnées par les juridictions militaires, ainsi que celles condamnées dans des affaires de terrorisme, de trahison, d'espionnage, d'homicide volontaire, de trafic de drogue, d'évasion, de meurtre ou d'agression sur ascendants, de délits et de crimes d'atteinte à la pudeur sur mineur, avec ou sans violence, et de viol. Le communiqué, reproduit par Algérie Eco, exclut aussi « toutes les infractions prévues par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la falsification de monnaie, la contrebande et les infractions à la législation et à la réglementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux ».
Les infractions de change et la contrebande touchent directement aux règles de passage des frontières. Pour les voyageurs entre les deux rives, les seuils de déclaration des devises et la liste des produits interdits sont détaillés dans notre guide sur la douane entre l’Algérie et la France. Le communiqué de la Présidence ne fait état d'aucune autre mesure de clémence annoncée le même jour, et ne mentionne pas de réduction de peine pour les condamnés qui ne remplissent pas les critères.
Ce n'est pas la première grâce de ce type signée par Abdelmadjid Tebboune : en décembre 2024, des mesures de grâce avaient concerné 2 471 détenus. Pour les Français qui préparent un séjour en Algérie, les démarches, les prix et les délais sont rappelés dans notre guide sur le visa touristique pour l’Algérie.
Photo : Mouh2jijel / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.
