Financement du terrorisme et blanchiment d’argent : le Maroc s’adapte aux normes internationales
Par N.TPublié le
Le Maroc adapte son dispositif législatif de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent aux exigences du Groupe d'action financière internationale (GAFI). Le parlement a adopté mardi 2 avril un projet de loi dans ce sens.
Le GAFI a en effet récemment mis en demeure le Maroc dont la législation présentait de nombreuses lacunes. L’institution aurait même envisagé de classer le Maroc sur la liste noire des pays blanchisseurs d'argent aux côtés de l'Iran ou la Syrie.
Il s’agissait surtout pour le Royaume d’élaborer des procédures facilitant la coopération internationale dans la traque des opérations de blanchiment de capitaux à travers les réseaux Internet.
Le financement des mouvements, un acte terroriste…
Un article du nouveau dispositif assimile désormais le financement du terrorisme à un acte terroriste même s'il est réalisé hors des frontières marocaines et est donc passible de peines identiques.
Un second article définit les revenus comme " tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent".
Le texte renforce enfin le rôle et les attributions de l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), créée en 2009, chargée de recueillir, traiter et diffuser les renseignements financiers et d’assurer la coordination des moyens d'action des services d'enquête et d'investigation des administrations, établissements publics et autres personnes morales de droit public.
Selon cet établissement, le nombre de cas de financement des mouvements terroristes est passé de 11 opérations en 2009 à 70 en 2010 et à 102 en 2011.