Maroc: le législateur cible le blanchiment de capitaux

Le Maroc déclare la guerre au blanchiment des capitaux et aux auteurs de financements occultes, notamment du terrorisme et des trafics de tout genre. La commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants (1ère chambre du parlement marocain) a adopté, mardi à l'unanimité, un projet de loi mettant en place un arsenal juridique. Ceci, en application des engagements du Maroc auprès du Groupe d'action financière internationale (GAFI).

Ce projet de loi vise à remédier aux insuffisances des législations marocaines en ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme et à prévenir les répercussions potentielles d'un classement négatif du Maroc sur les échanges financiers extérieurs, rapporte l'agence Xinhua.

Selon la même source, le texte stipule que le financement du terrorisme constitue un acte terroriste, même lorsqu'il est commis hors du Maroc et abstraction faite de l'utilisation ou non des fonds en question aux fins initialement prévues.

La loi évoque "tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, quel que soit leur support y compris sous forme électronique ou numérique, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent"