Avec les président(e)s de départements du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, Kleber Mesquida a lancé un appel au gouvernement (© Philippe Hilaire)

RSA : Kleber Mesquida dit "oui à la solidarité active" du gouvernement !

Par nicolas éthève

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Ce week-end, Kleber Mesquida, Président du Département, Député de l’Hérault, a fait connaitre sa position sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) par le biais d’une lettre ouverte au Gouvernement intitulée : "Oui à la solidarité active".

Signée par tous les présidents de Départements de gauche et publiée en exclusivité dans Libération le 3 octobre 2015, cet appel enjoint l’Etat à renationaliser le versement de cette prestation, afin de garantir une plus grande égalité territoriale : « L’absence d’une compensation juste et pérenne par l’Etat [du versement du RSA socle, de l’APA et de la PCH conduit aujourd’hui de nombreux Départements dans l’impasse budgétaire. »

Quand des présidents de gauche tancent la gauche de gouvernement

A quelques jours du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui aura lieu les 15 et 16 octobre à Troyes, les présidents de Départements de gauche ont souhaité interpellé le Premier Ministre sur une situation qui leur semble inextricable : alors que les dépenses sociales, dues notamment au versement du RSA socle, ne cessent d’augmenter à cause d’une augmentation du nombre de bénéficiaires et des revalorisations successives du montant de l’allocation dans une crise économique qui dure, le taux de compensation par l’Etat n’a cessé de décroître !

Alors que jusqu’en 2009 ce taux était supérieur à 90%, l’allocation n’est aujourd’hui compensée qu’aux deux tiers. En 2014, les dépenses des départements liés au RSA ont atteint 9,7 milliards d’euros, selon l’ADF. Un coût compensé par l’Etat à hauteur de 6,4 milliards, principalement sous forme de transferts de ressources fiscales. Le "reste à charge" pour les départements atteint donc 3,3 milliards.

Des milliards de patates chaudes décentralisés

Pour le Département de l’Hérault, le budget consacré au versement des trois prestations de solidarité (RSA, APA et PCH) représente 400M€/an, dont 240M€ dédiés au RSA. Sur ces 400M€, 200M€ ne sont tout simplement pas compensés par l’Etat.

A l’heure où certains Départements alertent l’Etat sur leur impossibilité de verser l’allocation RSA à la fin de l’année 2015, le Président Kleber Mesquida rassure sur les capacités du Département de l’Hérault à faire face à cette lourde charge, mais se positionne comme tous ses homologues de gauche en faveur d’une renationalisation du financement du RSA dès le 1er janvier 2016.

Les Présidents des Départements de gauche réaffirment dans leur tribune deux principes fondamentaux :

  • "L’université du RSA, un droit social, et un bouclier contre la misère. Son accès et son niveau doivent demeurer les mêmes, où que l’on vive."

  • "La solidarité entre les départements de France" pour conforter la répartition des ressources en tenant compte de la réalité de leurs dépenses sociales.

Enfin, en tant qu’élus de proximité connaissant les réalités économiques de leurs territoires, ils affirment que « le Département doit rester garant des politiques d’insertion, moteurs d’innovation et d’expérimentation, en lien avec l’ensemble des acteurs socio-économiques, pour permettre à tous les allocataires du RSA de bénéficier d’un accompagnement efficace vers l’emploi. »
Les signataires entendent « rester pleinement mobilisés pour favoriser l’accès de tous à un emploi durable et à vie digne ». Voici l’intégralité de la lettre ouverte publiée dans Libération.

Lettre ouverte : "Oui à la solidarité active !"

"Depuis des années, les départements connaissent des difficultés budgétaires croissantes du fait de la progression importante du nombre de bénéficiaires des aides sociales d’Etat (le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap) dont ils assurent largement le financement.

Depuis plusieurs jours cette problématique s’est invitée dans l’actualité. Tant mieux ! Mais il ne s’agit pas d’un problème nouveau. Au contraire, il existe depuis le 1er janvier 2004, dès le transfert du RMI (devenu RSA) de l’Etat vers les départements. L’absence d’une compensation juste et pérenne par l’Etat de ces dépenses conduit aujourd’hui de nombreux départements dans l’impasse budgétaire, déstabilisant l’égalité territoriale, fragilisant leur capacité d’action et d’investissement, et par là même des milliers d’acteurs économiques, sociaux ou associatifs, qui font vivre l’ensemble de notre pays.

Dès 2005, les départements, alors majoritairement dirigés par la gauche, se sont mobilisés pour que l’Etat revienne sur cette injustice faisant reposer des allocations universelles, notamment le RSA, sur des impôts locaux qui diffèrent selon les territoires. Les seules réponses des gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, comme de Nicolas Sarkozy furent le déni et l’ignorance.

En 2013, une première étape a été franchie par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. L’Etat a reconnu qu’il ne compensait pas correctement le financement de ces allocations. Des mesures ont alors été prises pour couvrir une partie des dépenses engagées par les départements. Une avancée significative mais insuffisante face à l’augmentation continue du nombre d’allocataires du RSA dans une crise économique qui dure.

Nous, président(e)s de conseils départementaux de gauche, souhaitons réaffirmer deux principes fondamentaux :

- L’universalité du RSA, un droit social et un bouclier contre la misère. Son accès et son niveau doivent demeurer les mêmes, où que l’on vive. Son financement doit reposer sur la solidarité nationale pour ne pas représenter un coût plus élevé pour les contribuables d’un département selon les ressources fiscales ou la situation de l’emploi de celui-ci. Nous attendons du gouvernement qu’il le garantisse.

- La solidarité entre les départements de France. Pour assurer équitablement l’accompagnement des personnes fragiles sur tout le territoire, il est nécessaire de conforter et d’amplifier la répartition des richesses et des ressources des départements en tenant compte de la réalité de leurs dépenses sociales.

«En novembre 2014, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Pau, le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé à un véritable dialogue avec les départements pour trouver une solution juste et durable au financement du RSA. Il s’est dit ouvert à l’examen de toutes les propositions responsables.

C’est l’enjeu de la négociation actuelle que mène l’ADF. C’est pourquoi nous lui demandons de mettre fin à cette profonde injustice instaurée par la précédente majorité nationale en recentralisant le financement du RSA dès le 1er janvier 2016.

Enfin, en tant qu’élu(e)s de proximité connaissant les réalités économiques de nos territoires, nous affirmons que le département doit rester garant des politiques d’insertion, moteurs d’innovation et d’expérimentation, en lien avec l’ensemble des acteurs socio-économiques, pour permettre à tous les allocataires du RSA de bénéficier d’un accompagnement efficace vers l’emploi.

Nous entendons rester pleinement mobilisés pour favoriser l’accès de tous à un emploi durable et à une vie digne."

Signataires : les président(e)s de départements du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF).