France : le Conseil d’Etat n’approuve pas le projet de loi d’interdiction de la burqa

Selon le Figaro dans son édition de ce vendredi, les Sages, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un «avis défavorable» au projet de loi visant à interdire complètement le port du voile intégral.

Le Conseil d'Etat juge, dans un avis consultatif, que cette interdiction totale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable».

La plus haute juridiction juge aussi qu'une telle interdiction serait «exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles».

Selon le Figaro, le gouvernement entend passer outre l'avis du Conseil d'Etat et présenter mercredi comme prévu le projet de loi en conseil des ministres. Le texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne.

Mardi, les députés ont adopté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral.