Nouvelle-Zélande : projet de loi sur les droits d'auteur sur l'internet

Le gouvernement néo-zélandais a soumis mardi au Parlement un projet de loi sur les infractions aux droits d'auteur sur internet.

Le projet d'amendement "Infringing File Sharing" remplace la section 92A de la loi de protection des droits d'auteur par un nouveaux régime en vue de décourager le partage illégal de fichiers concernant par exemple la musique, les vidéos et les jeux.

En vertu de ce nouveau projet de loi, trois avertissements seront possibles et les titulaires des droits d'auteur pourront demander une compensation jusqu'à 15.000 dollars néo-zélandais (10.500 dollars américains) devant le Tribunal des droits d'auteur.

La nouvelle législation permettra par ailleurs aux titulaires des droits d'auteur de demander jusqu'à six mois de suspension de comptes internet par le biais du tribunal de district, a indiqué le ministre du Commerce Simon Power.