Démarchage téléphonique : la fin du calvaire annoncée pour août 2026
Excédés par les appels commerciaux qui perturbent vos journées ? Une révolution se prépare. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques contient un volet qui va transformer radicalement les règles du démarchage téléphonique en France. À compter du 11 août 2026, plus aucune entreprise ne pourra vous appeler sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite.
Le changement est majeur. Actuellement, c'est au consommateur de faire la démarche de refuser le démarchage en s'inscrivant sur la liste Bloctel. Demain, le principe sera inversé : ce sera à l'entreprise de prouver que vous avez dit oui. Ce passage de l'opt-out à l'opt-in représente une victoire historique pour les millions de Français harcelés quotidiennement par des centres d'appels.
En attendant cette échéance, des restrictions sont déjà entrées en vigueur. Depuis le 1er juillet 2025, le démarchage téléphonique est totalement interdit dans deux domaines sensibles : la rénovation énergétique des logements et l'adaptation au handicap ou au vieillissement. Ces secteurs, où les arnaques se multipliaient, font désormais l'objet d'une protection absolue.
Comment votre numéro se retrouve dans les fichiers des call centers
Vous vous demandez comment des inconnus obtiennent votre numéro ? La réponse tient en deux mots : data broking. Cette activité de courtage de données consiste à collecter vos informations via des formulaires en ligne apparemment anodins, puis à les revendre à des courtiers qui les redistribuent ensuite aux centres d'appels. En quelques heures, votre numéro peut circuler dans un écosystème opaque de prospection commerciale.
Les techniques sont souvent trompeuses : cases pré-cochées pour recevoir des offres partenaires, acceptation groupée des conditions générales et de la prospection commerciale, boutons rassurants tandis que l'autorisation de démarchage se cache en caractères minuscules. Autant de pratiques qui violent l'esprit du RGPD, lequel exige un consentement libre, spécifique et explicite. Les fuites de données personnelles aggravent encore ce phénomène, alimentant les fichiers des démarcheurs.
Les sanctions dissuasives et vos recours
Les entreprises qui enfreignent les règles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 500 000 euros. En cas d'abus de faiblesse par démarchage téléphonique, les peines grimpent jusqu'à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende, avec des sanctions pouvant représenter 20% du chiffre d'affaires annuel. La CNIL n'hésite plus à sévir : la société Futura Internationale a ainsi écopé d'une amende de 500 000 euros pour son mépris de la protection des données.
D'ici août 2026, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel pour limiter les appels. Mais attention : répondre « STOP » ou cliquer sur « se désinscrire » ne suffit pas toujours. Ces actions n'agissent que sur l'appelant du moment, pas sur la source qui revend vos données. Pour une protection plus efficace, utilisez des alias d'email qui permettent de tracer l'origine des fuites, ou des numéros virtuels révocables.
La réglementation actuelle autorise encore le démarchage du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Les week-ends et jours fériés sont sanctuarisés. Après août 2026, seules deux exceptions subsisteront : les appels liés à un contrat en cours et la prospection pour la presse écrite. Bloctel fermera alors ses portes, devenu inutile dans ce nouveau paradigme où le silence vaudra refus.