Discrimination au logement : Aurore Bergé impose une formation obligatoire aux agents immobiliers
Face à la persistance des discriminations dans l'accès au logement, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé ce samedi 25 janvier que tous les agents immobiliers devront désormais suivre une formation obligatoire pour combattre ces pratiques illégales.
Cette annonce intervient dans un contexte alarmant. Selon le dernier testing réalisé par SOS Racisme en 2025, près d'une agence immobilière sur deux (48,5%) accepte encore des consignes discriminatoires de la part de propriétaires. « En six ans et trois campagnes, le taux de discrimination n'a pas reculé », déplore l'association.
La mesure s'inscrit dans le prolongement du décret du 14 octobre 2020, qui imposait déjà deux heures de formation à la non-discrimination à l'accès au logement tous les trois ans. Mais force est de constater que le dispositif n'a pas produit les effets escomptés.
Un renforcement nécessaire du cadre existant
La nouvelle annonce de la ministre vise à durcir les conditions de formation et de contrôle. « Il est inacceptable qu'en 2026, des candidats soient encore écartés à cause de leur nom, de leur origine ou de leur adresse », a déclaré Aurore Bergé. Cette initiative fait écho au programme Talents de France lancé le 19 janvier dernier pour lutter contre les discriminations à l'emploi.
Les professionnels de l'immobilier – agents, administrateurs de biens, syndics de copropriété – ainsi que leurs collaborateurs sont concernés par cette obligation. Le non-respect de cette formation peut entraîner le non-renouvellement de la carte professionnelle.
Les sanctions pénales restent lourdes pour les contrevenants. Selon l'article 225-2 du Code pénal, les pratiques discriminatoires sont passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Une discrimination persistante malgré les dispositifs
Les études successives révèlent l'ampleur du phénomène. En 2019, SOS Racisme avait mis en lumière qu'un jeune actif d'origine maghrébine avait 37% de chances en moins d'accéder à un logement par rapport à un candidat d'origine française, à dossier équivalent. Ce chiffre atteint 10% pour une personne d'origine asiatique.
Au-delà de l'origine ethnique, les discriminations touchent également les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les femmes élevant seules un enfant. Le Défenseur des droits identifie le handicap (33%) et l'origine (26%) comme les principaux motifs de discrimination signalés.
Cette mesure s'intègre dans le Plan national de lutte contre le racisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, qui comporte 80 mesures ciblant notamment l'accès à l'emploi et au logement. Les résultats de cette politique volontariste seront évalués dans les mois à venir.