France : à Rennes, le report d’un procès fait un ramdam

Le procureur général de la cour d'appel a démenti vendredi avoir accepté la demande de renvoi d'un procès d'assises pour cause de "ramadan", affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments". Les avocats des parties civiles du procès avaient qualifié cette décision d'"aberrante".

L'ordonnance de renvoi du procès, en date du 2 septembre, mentionne simplement que le procès est renvoyé "pour bonne administration de la justice", sans autre motif.
Mais les avocats des parties civiles avaient précisé jeudi à l'AFP que les demandes de renvoi effectuées par la défense avaient été rejetées jusqu'à celle, déposée le 27 août par Me Yann Choucq, avocat de l'un des accusés, qui invoquait le ramadan.

Dans leur demande de renvoi, les avocats de l'accusé avaient fait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui du fait du ramadan aura "déjà vécu 14 jours de jeûne" à l'ouverture de ce procès, dans leur demande déposée le 27 août.

Dans ce document, ils affirment que leur client "ne sera pas en pleine capacité de se défendre" dans un procès "dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d'attention et d'expression au cours des débats".

Ils s'appuient sur l'article 1 de la constitution sur la non discrimination et le respect de toutes les croyances. L'un de ces avocats, Me Yann Choucq, a précisé à l'AFP avoir demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique". Mais "ce n'était pas le seul motif de renvoi", a-t-il poursuivi.

Le procès, qui concerne une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, devait s'ouvrir le 16 septembre, a été renvoyé au 19 janvier 2009