France : l’absentéisme scolaire sanctionné par la loi

C’était une idée de Nicolas Sarkozy, soutenue contre l’avis des syndicats d’enseignants et nombre de spécialistes de l’éducation et de la vie familiale : Le Parlement a adopté définitivement mercredi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire.

Selon le texte, un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents tout en saisissant le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale».

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors «l'obligation» de saisir le directeur de la Caisse d’Allocation familiale qui suspendra le versement.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux.

Source: agences