Maroc : Un nouveau code de la route à partir du 1er octobre prochain

Après plusieurs mois de discussions entre le gouvernement marocain et les professionnels du transport routier, le nouveau code de la route, adopté le 14 janvier dernier par les deux chambres du parlement marocain, entrera en vigueur  à partir du 1er octobre prochain.

Le gouvernement avait décidé de reporter la date de son application pour donner le temps aux différents acteurs afin de mieux se préparer aux changements importants que connaîtra le code de la route.

Dans ce sens, le ministère marocain de Transport et de l'Équipement ainsi que le Comité national de prévention des accidents ont lancé une compagne de sensibilisation qui vise à expliquer aux citoyens les différentes nouveautés que contient le nouveau code de la route. Parmi ces nouveautés, figure l'introduction du permis à points qui consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptible d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points.

En 2008, le parc automobile marocain tournait autour de 2 millions véhicules. La même année, 4162 personnes sont mortes sur les routes marocaines pour la première fois dans l'histoire, selon le ministre marocain du Transport, Karim Ghellab. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2007.  Durant cette dernière année, le nombre de victimes sur les routes marocaines s'est élevé à 3.838 victimes.

Pour éradiquer cette hécatombe, le ministère marocain de l'Équipement et du Transport a mis en œuvre un nouveau projet du code de la route qui vise à préserver les droits de chacun parce qu'il délimite mieux les responsabilités en cas d'accidents mortels.

"Dans le nouveau texte, les peines d'emprisonnement ont été maintenues, mais le conducteur ne peut être emprisonné que si sa responsabilité est engagée. On n'est pas pour l'impunité. Tout le monde est d'accord pour que le chauffeur coupable doive être sanctionné. Mais le chauffeur innocent ne doit pas être puni injustement !", souligne-t-on auprès du département marocain du transport. 

En cas d'accident ayant causé une blessure, seule la production d'un certificat médical attestant d'une incapacité provisoire à 21 jours peut mener un contrevenant à la prison. Avant, un certificat de 6 jours suffisait. De plus, le conducteur incriminé a la possibilité de demander une contre-visite, ce qui n'était pas le cas avant.

En cas d'accident mortel, le législateur prévoit une nouvelle procédure. Désormais le conducteur ne sera pas forcément incarcéré. Car il va falloir attendre les résultats d'une enquête administrative et technique (article135) menée par le ministère marocain de l'Equipement et du Transport. Cette enquête qui détaille toutes les circonstances de l'accident, accompagnera le rapport établi par la police judiciaire.

Pour ce qui est des infractions au code de la route, les amendes qui étaient fixées à trois niveaux (400, 600 et 900 dirhams), selon la gravité de l'accident ou de l'infraction, passent à 300, 500 et 700 dirhams. Le nouveau projet de loi (308 articles) vise la réglementation de l'usage des routes au Maroc, la répression des contrevenants et la lutte contre les accidents de la circulation qui font des milliers de victimes et se répercutent de manière négative sur l'économie nationale avec des pertes estimées à plus de 11 milliards de dirhams par an.

(Par Ayyoub Chehbouni et Linfeng de Xinhua)