Arrêt maladie 2026 : démarches, délai de 48 h et indemnités

Un arrêt de travail pour maladie se joue sur trois points : l'envoi de l'avis dans les délais, le calcul des indemnités journalières (IJ) et le respect des obligations pendant l'arrêt. Ce guide s'adresse aux salariés du secteur privé affiliés au régime général ; les fonctionnaires, les indépendants et les salariés agricoles (MSA) relèvent de règles en partie différentes, que nous ne détaillons pas ici. Les montants cités sont ceux publiés par l'Assurance maladie et par service-public.fr, avec la date de leur mise à jour.

Qui peut prescrire un arrêt, et pour combien de temps

L'arrêt peut être prescrit par tout médecin, pas seulement par votre médecin traitant : urgentiste, spécialiste ou médecin de garde. Une sage-femme ou un chirurgien-dentiste peut aussi en délivrer un, dans son domaine. La prolongation, elle, revient en principe au médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou à votre médecin traitant (ou à leur remplaçant, à un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou au médecin qui vous suit pendant une hospitalisation).

Depuis le 1er septembre 2026, une première prescription ouvrant droit aux IJ ne peut pas dépasser 31 jours, et chaque prolongation 62 jours, indique la fiche de service-public.fr sur les démarches du salarié (vérifiée le 1er septembre 2026). Ce n'est pas une limite à la durée totale de l'arrêt : le médecin peut prescrire plus longtemps s'il le justifie sur l'avis, ou renouveler l'arrêt. Cette mesure faisait partie du plan du gouvernement contre la hausse des arrêts, présenté dans notre article sur les mesures visant les absences courtes et répétitives.

En téléconsultation, l'arrêt (ou son renouvellement) est limité à 3 jours pour être indemnisé, sauf s'il est prescrit par votre médecin traitant ou son remplaçant, par votre sage-femme référente, ou, pour une prolongation, si vous prouvez qu'il vous était impossible de consulter en personne.

Les scans, photocopies et anciens formulaires papier ne sont plus acceptés : la caisse les rejette comme des faux, précise la page d'ameli.fr sur les démarches du salarié (mise à jour le 5 août 2026). Ce durcissement répond au marché des faux arrêts vendus en ligne, sur lequel nous avions enquêté en début d'année.

En cas d'envoi après 48 heures, la caisse vous signale d'abord le retard et vous avertit. Un nouveau retard dans les 2 ans peut réduire vos IJ de 50 % pour la période entre la date de prescription et la date d'envoi. Depuis le 1er janvier 2026, un arrêt reçu après la fin de la période prescrite peut entraîner une réduction de 100 % pour toute cette période, selon service-public.fr. Aucune réduction ne s'applique si vous justifiez d'une hospitalisation ou d'une impossibilité d'envoyer l'avis à temps : joignez une lettre d'explication et vos justificatifs. Côté employeur, une absence non justifiée expose à une sanction disciplinaire.

Indemnités journalières : conditions, carence et calcul

Pour un arrêt de moins de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois (ou 90 jours) qui précèdent l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 mois précédents. Pour un arrêt commençant le 1er juillet 2026, ce seuil correspond à 12 494,65 € (1 015 × 12,31 €), selon la page d'ameli.fr sur les indemnités journalières du salarié (mise à jour le 1er septembre 2026). Au-delà de 6 mois d'arrêt, il faut être affilié depuis au moins 12 mois et avoir travaillé 600 heures sur les 12 mois précédents, ou avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le Smic horaire, soit 24 989,30 € pour le même exemple.

Les 3 premiers jours de chaque arrêt ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale : c'est le délai de carence, et les IJ sont dues à partir du 4e jour. Il ne s'applique pas à une prolongation après une reprise de 48 heures au plus, aux arrêts successifs liés à une affection de longue durée (ALD) une fois le premier arrêt passé, ni aux arrêts pour accident du travail, maladie professionnelle ou fausse couche.

L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, soit le total des 3 derniers salaires bruts divisé par 91,25. Avec 2 000 € bruts par mois, cela donne 6 000 / 91,25 = 65,75 € par jour, et une IJ de 32,87 € bruts, selon la fiche de service-public.fr sur les IJ du salarié (vérifiée le 1er juin 2026). Le salaire retenu est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel : pour un arrêt commencé depuis le 1er juillet 2026, ameli.fr indique un plafond de 2 613,83 € bruts par mois et une IJ maximale de 42,97 € bruts par jour. Les arrêts commencés avant le 1er avril 2025 gardent l'ancien plafond de 1,8 Smic.

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire, week-end compris, et versées après traitement du dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Votre employeur doit envoyer une attestation de salaire à la caisse : sans elle, rien n'est calculé. Sur une période de 3 ans, vous pouvez percevoir au plus 360 IJ ; en cas d'ALD, des règles de durée particulières s'appliquent, à vérifier auprès de votre caisse. Les IJ supportent la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) et sont imposables, sauf celles liées à une ALD exonérante.

Le complément versé par l'employeur

Le Code du travail oblige l'employeur à compléter les IJ si vous avez au moins 1 an d'ancienneté, si vous avez transmis l'avis dans les 48 heures et si vous êtes soigné en France ou dans l'Espace économique européen. Les salariés saisonniers, intermittents, temporaires et les travailleurs à domicile en sont exclus. Le versement commence au 8e jour d'arrêt (dès le 1er jour pour un accident du travail ou une maladie professionnelle).

Le complément porte votre revenu à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue, puis aux deux tiers. Entre 1 et 5 ans d'ancienneté, cela représente 30 jours à 90 % puis 30 jours à 66,66 % ; chaque période s'allonge de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, jusqu'à 90 + 90 jours au-delà de 31 ans. Les jours déjà indemnisés par l'employeur sur les 12 mois précédents sont déduits. Beaucoup de conventions collectives font mieux (maintien intégral, carence supprimée) : vérifiez la vôtre, ainsi que le contrat de prévoyance de l'entreprise. Si l'employeur maintient votre salaire, il perçoit les IJ à votre place : c'est la subrogation, et vous n'avez rien à faire.

Pendant l'arrêt : sorties, contrôles et reprise

Le médecin indique sur l'avis l'une de ces trois situations : sorties interdites ; sorties autorisées, avec obligation d'être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h tous les jours, week-ends et jours fériés compris, sauf soins ou examens ; ou sorties libres, que le médecin doit justifier. La caisse peut contrôler votre présence pendant toute la durée de l'arrêt ou vous convoquer au service médical, et votre employeur peut organiser une contre-visite médicale.

Vos IJ peuvent être réduites ou supprimées si vous refusez un contrôle, si l'arrêt n'est plus médicalement justifié, si vous ne respectez pas les heures de présence ou si vous exercez une activité non autorisée par votre médecin. Si vous séjournez à une autre adresse, signalez-la à votre caisse (sur l'avis, par courrier ou par votre compte ameli) ; un départ à l'étranger peut interrompre les IJ et demander une autorisation préalable de la caisse.

Vous pouvez reprendre le travail avant la fin de l'arrêt, à condition d'en informer votre caisse dans les 24 heures. Si une reprise à plein temps n'est pas possible, le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) permet de travailler à temps réduit avec un maintien partiel des IJ : il faut une prescription du médecin, l'accord de l'employeur sur le poste et la rémunération, et une attestation de salaire envoyée chaque mois par l'employeur. Après 90 jours d'arrêt, le service social de l'Assurance maladie peut aussi vous accompagner.

Ce qui a changé et ce qui se discute

Point au 7 novembre 2026. Trois règles sont en vigueur : le plafond de calcul abaissé à 1,4 Smic pour les arrêts commencés depuis le 1er avril 2025, la sanction de 100 % pour un avis reçu après la fin de l'arrêt depuis le 1er janvier 2026, et la limite de 31 et 62 jours par prescription depuis le 1er septembre 2026.

Une négociation entre syndicats et patronat sur les arrêts maladie s'est ouverte le 29 octobre 2026. Les partenaires sociaux doivent rendre leurs propositions d'ici le 19 décembre 2026, et le gouvernement vise des économies dans les textes budgétaires pour 2027. Rien n'est décidé à ce stade : le détail des pistes figure dans notre article sur ce que syndicats et patronat négocient. Ce guide sera mis à jour quand des mesures seront adoptées.

Photo : Towfiqu barbhuiya / Pexels