Faux arrêts maladie : enquête sur une fraude à 42 millions d'euros
En France, la fraude aux arrêts maladie a atteint des proportions inédites. En 2024, l'Assurance maladie a détecté 42 millions d'euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit une hausse de 140 % par rapport à 2023. Faux certificats vendus sur les réseaux sociaux, kits prêts à l'emploi disponibles pour quelques euros en ligne, médecins complaisants : le phénomène gangrène le système de protection sociale et pousse les autorités à une riposte sans précédent.
Le constat est alarmant. En quelques clics et pour à peine 19 euros, un salarié peut aujourd'hui se procurer un faux arrêt de travail sur Internet, sans consultation ni justification médicale. C'est la démonstration qu'a faite le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) sur ses propres réseaux sociaux, révélant l'ampleur d'un marché parallèle qui prospère dans l'ombre. Les faux arrêts de travail ont bondi de 275 % en un an, représentant à eux seuls 30 millions d'euros de préjudice détecté.
Le mécanisme est simple. Des officines clandestines, souvent hébergées sur des messageries cryptées, proposent des certificats médicaux falsifiés reproduisant les codes visuels des formulaires officiels. Certains réseaux vont jusqu'à utiliser de vrais numéros RPPS de médecins, usurpant leur identité professionnelle. « On assiste à une industrialisation de la fraude », reconnaît-on du côté de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Un arsenal législatif renforcé
Face à cette hémorragie financière, les pouvoirs publics ont déployé un dispositif de riposte à plusieurs niveaux. Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire Cerfa ultra-sécurisé est devenu obligatoire pour tout arrêt de travail transmis sur support papier. Doté de sept dispositifs de sécurité comparables à ceux des billets de banque — étiquette holographique, encre magnétique, micro-textes, filigrane, QR code unique —, il rend la contrefaçon considérablement plus difficile. Depuis septembre 2025, tout ancien formulaire est systématiquement rejeté par l'Assurance maladie.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a également introduit des mesures structurantes. Un médecin procédant à une téléconsultation ne peut désormais plus prescrire un arrêt de travail supérieur à trois jours, ni prolonger un arrêt au-delà de cette durée. Par ailleurs, les directeurs des CPAM sont tenus de transmettre aux employeurs les éléments caractérisant une fraude avérée, levant partiellement le verrou du secret médical qui paralysait jusqu'ici les procédures.
Depuis décembre 2025, le télécontrôle par visioconférence est opérationnel sur tout le territoire. Un médecin-conseil de l'Assurance maladie peut convoquer l'assuré à un entretien vidéo pour vérifier le bien-fondé de son arrêt. En cas de refus ou d'absence injustifiée, les indemnités journalières sont suspendues. Six unités d'enquêteurs spécialisés, regroupant 60 agents, ont par ailleurs été créées pour infiltrer les réseaux frauduleux et agir en amont des infractions.
Des sanctions lourdes, un débat vif
Les sanctions encourues sont sévères. Sur le plan pénal, la falsification ou l'usage d'un faux arrêt maladie est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. L'Assurance maladie peut réclamer jusqu'à trois fois le montant du préjudice en pénalités financières. En 2024, le nombre de pénalités prononcées a explosé de 109 %, tandis que les poursuites pénales ont bondi de 114 %. Sur le plan professionnel, remettre un faux arrêt à son employeur constitue une faute grave justifiant un licenciement immédiat, comme l'a confirmé la Cour de cassation.
Le gouvernement va plus loin. Dans le cadre du PLFSS 2026, une mesure prévoit de limiter le premier arrêt de travail à 15 jours maximum, obligeant le patient à reconsulter pour toute prolongation. Cette disposition suscite la colère du corps médical, qui y voit un alourdissement de la charge administrative et une pénalisation des patients souffrant de pathologies longues. « On ne soigne pas une fracture ou une dépression en deux semaines », dénoncent plusieurs syndicats de médecins généralistes.
Les médecins complaisants ne sont pas épargnés. L'Ordre des médecins peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à la radiation. Quant aux praticiens dont l'identité est usurpée par les faussaires, ils sont encouragés à porter plainte pour usurpation d'identité professionnelle.
Au total, la fraude détectée par l'Assurance maladie toutes catégories confondues a atteint 628 millions d'euros en 2024, en hausse de 35 %. Mais selon la Fondation IFRAP, la fraude réelle pourrait avoisiner les 4 milliards d'euros. Un gouffre qui interroge sur la capacité du système à se protéger, alors que la Sécurité sociale reste le pilier de la solidarité nationale.