Algérie - Dépénalisation du délit de presse
Un projet d'amendement du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse a été approuvé par le Conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence du président algérien M. Abdelaziz Bouteflika, a rapporté l'agence de presse officielle APS.
Cet amendement propose d'abord la suppression de la peine d'emprisonnement, ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau de l'article 144 bis relatif à l'offense au chef de l'État.
La suppression de la peine d'emprisonnement est proposée aussi au niveau de l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l'Armée nationale populaire, tout corps constitué et toute autre institution publique.
Le même projet propose l'abrogation pure et simple de l'article 144 bis 1, qui énonçait les sanctions applicables à l'offense du président de la République, commise par l'intermédiaire d'une publication, prévoyant dans ce cadre, des poursuites contre les responsables de la publication et de la rédaction, ainsi qu'à l'encontre de la publication elle-même.
Intervenant après l'approbation de ce projet d'amendement, le président algérien Abdelaziz Bouteflika a indiqué qu'il s'agit là d'une "mise en concordance de nos lois avec nos convictions, ainsi que d'un message de considération adressé à la famille de la presse nationale".
Pour le président Bouteflika, la liberté d'opinion et d'expression est "un acquis constitutionnellement garanti". "Nous veillerons à la conforter comme je l'ai indiqué en annonçant les réformes politiques qui seront mises en œuvre au cours des prochains mois", a-t-il affirmé.
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