Fiscalité et IA : la course technologique entre contribuables et administrations fiscales
Alors que les administrations fiscales du monde entier déploient des algorithmes d'intelligence artificielle toujours plus sophistiqués pour traquer la fraude, une nouvelle génération d'outils technologiques émerge pour permettre aux contribuables de se prémunir contre les contrôles automatisés. Cette course aux armements numériques redéfinit les rapports entre l'État et les citoyens.
L'utilisation de l'intelligence artificielle par les services fiscaux n'est plus une nouveauté. En Russie, le Service fédéral des impôts (FTS) a développé le Système de conformité coopérative (CCS), un dispositif qui accède directement aux données comptables des entreprises pour calculer en temps réel leur risque de non-conformité. « Si un risque est détecté, le système déclenche une alerte permettant au contribuable et à l'administration de communiquer avant que tout litige ne survienne », expliquent les experts du secteur.
En France, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilise depuis 2013 l'IA pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Le programme CFVR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes) analyse des millions de données pour identifier les anomalies. Plus récemment, le logiciel Galaxy a fait son entrée dans l'arsenal de Bercy. La part des contrôles ciblés par l'IA est passée de 22 % en 2019 à 45 % en 2021.
L'émergence d'outils de protection pour les contribuables
Face à cette sophistication croissante des moyens de contrôle, des développeurs informatiques travaillent sur des solutions permettant aux entreprises et aux particuliers de vérifier leur conformité fiscale avant d'être épinglés. Ces outils utilisent les mêmes technologies d'apprentissage automatique pour analyser les déclarations et identifier les points susceptibles d'attirer l'attention des algorithmes du fisc.
L'Italie illustre parfaitement cette tendance. L'algorithme VeRa, déployé par l'administration italienne, croise les déclarations fiscales, les revenus, les registres de propriété et les comptes bancaires pour détecter les incohérences. En réponse, des entreprises proposent des audits préventifs automatisés qui simulent les contrôles de l'administration.
Aux États-Unis, l'IRS a identifié plus de 9,1 milliards de dollars de fraude fiscale lors de l'exercice 2024. L'agence utilise désormais l'IA pour enquêter sur les grandes sociétés de personnes, notamment les fonds spéculatifs et les groupes de capital-investissement. Le modèle LPC (Large Partnership Compliance) applique l'apprentissage automatique à l'ensemble des déclarations de grandes entreprises.
Une question d'équité ou d'évasion ?
Cette évolution soulève des questions éthiques fondamentales. Pour les partisans de ces outils, il s'agit simplement de rétablir un équilibre. « En automatisant l'encodage des factures par le biais de l'intelligence artificielle, on obtient une hausse de la productivité et de la rigueur comptable », argumentent les éditeurs de logiciels. Ces solutions permettraient d'éviter les erreurs involontaires qui attirent l'attention des contrôleurs.
Cependant, les détracteurs craignent que ces technologies ne facilitent l'optimisation fiscale agressive, voire la fraude fiscale. L'OCDE observe que 29 de ses 38 États membres utilisent désormais l'IA sous une forme ou une autre pour la détection de la fraude.
En Russie, le secteur informatique bénéficie d'avantages fiscaux significatifs : un taux d'imposition sur les bénéfices réduit à 5 % pour les entreprises accréditées, contre 25 % pour le taux standard. Cette politique vise à encourager l'innovation, mais elle crée aussi un environnement propice au développement d'outils sophistiqués de gestion fiscale.
L'évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d'euros à l'État français. Face à ce manque à gagner, Bercy prévoit un budget de 18 millions d'euros en 2025 pour intensifier l'utilisation de l'IA dans les contrôles. D'ici 2027, 1 500 agents supplémentaires seront affectés à la lutte contre la fraude.
Cette bataille technologique ne fait que commencer. À mesure que les algorithmes de contrôle se perfectionnent, les outils de conformité préventive évoluent en parallèle. Le contribuable du futur devra sans doute s'entourer non seulement d'un expert-comptable, mais aussi d'un spécialiste en intelligence artificielle pour naviguer dans ce nouvel environnement fiscal numérisé.