Grenoble : la justice condamne l'Assurance maladie pour discrimination envers une femme transgenre
Le tribunal judiciaire de Grenoble a rendu ce mardi 13 janvier 2026 une décision historique en condamnant la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour discrimination. L'institution est reconnue coupable d'avoir refusé à plusieurs reprises la prise en charge des soins liés à la transition de genre d'une jeune Grenobloise.
Kyarra, 29 ans, se battait depuis des années pour obtenir le remboursement d'une mastoplastie, intervention chirurgicale essentielle à son parcours de transition. Face aux refus répétés de l'Assurance maladie, elle avait été contrainte de se tourner vers l'automédication. « C'est une opération qui coûte entre 5.000 et 6.000 euros, et je n'ai pas les moyens financiers pour aller dans le privé », avait-elle expliqué lors de l'audience du 4 décembre 2025.
Cette automédication, un traitement hormonal brésilien, lui avait valu une hospitalisation d'urgence après une violente crise de tachycardie. Elle est depuis placée sous bêta-bloquant.
Une faute civile reconnue par le tribunal
Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Grenoble a clairement qualifié le comportement de l'Assurance maladie. « La CNAM et la CPAM de l'Isère se sont rendues coupables de discrimination, fait constitutif d'une faute civile », peut-on lire dans le jugement. Les deux organismes sont condamnés à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante.
Mais au-delà de l'indemnisation financière, c'est surtout l'obligation de prise en charge future des soins qui constitue une victoire majeure pour Kyarra. Le tribunal a accordé l'exécution provisoire de sa décision, ce qui signifie que même en cas d'appel de l'Assurance maladie, la jeune femme pourra bénéficier du remboursement de ses soins dès cette année.
Son avocate, Me Laura Gandonou, s'est félicitée de cette décision : « Ma cliente pourra désormais se projeter vers une prise en charge de ses soins en 2026 ». Une avancée concrète qui permet à Kyarra de poursuivre sereinement son parcours médical.
Un mouvement judiciaire national
Cette affaire grenobloise s'inscrit dans un contexte plus large. Neuf personnes transgenres ont attaqué en justice l'Assurance maladie à travers la France pour des refus similaires de prise en charge. Des décisions favorables aux plaignants ont déjà été rendues en Alsace et en région parisienne ces derniers mois, créant une jurisprudence significative. Cette multiplication des procès devant les tribunaux français illustre les difficultés systémiques rencontrées par les personnes transgenres dans l'accès aux soins.
La CPAM de l'Isère et la CNAM disposent d'un délai d'un mois pour faire appel de cette décision. Dans un contexte où la justice française fait face à de nombreux défis, cette série de condamnations pourrait inciter l'Assurance maladie à revoir ses pratiques concernant la prise en charge des parcours de transition.