Droits de douane : la Cour suprême inflige un revers historique à Donald Trump

Revers majeur pour Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a annulé, vendredi 20 février, les droits de douane dits « réciproques » instaurés en avril 2025 à l’encontre de la quasi-totalité des partenaires commerciaux de Washington. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction du pays a jugé que le président avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant une loi sur les urgences nationales pour imposer des taxes sur les importations. Une décision historique qui ébranle l’édifice commercial trumpiste, pose la question du remboursement de dizaines de milliards de dollars et réaffirme la suprématie du Congrès en matière de politique fiscale.

L’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump, rédigé par le président de la Cour, le juge John Roberts, restera comme l’un des plus retentissants de cette décennie. Rejoints par les trois juges progressistes et par deux conservateurs nommés par Trump lui-même — Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett —, les magistrats ont estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977, « ne contient aucune référence aux droits de douane » et ne saurait servir de fondement juridique à une politique tarifaire d’une telle ampleur.

Le juge Roberts a été cinglant dans sa démonstration : « Sur la base de deux mots séparés par seize autres dans l’IEEPA — "réguler" et "importation" — le président revendique le pouvoir indépendant d’imposer des droits de douane sur les importations de n’importe quel pays, sur n’importe quel produit, à n’importe quel taux, pour n’importe quelle durée. Ces mots ne peuvent supporter un tel poids. » La Cour a également appliqué la doctrine des « questions majeures » (major questions doctrine), estimant que le Congrès n’aurait jamais délégué un pouvoir aussi considérable par le biais d’un langage ambigu.

La séparation des pouvoirs, rempart constitutionnel face à l’exécutif

Au cœur de la décision se trouve un rappel fondamental : la Constitution des États-Unis confie expressément au Congrès, et non au président, le pouvoir de lever des impôts et des taxes. Les Pères fondateurs, rappelle le juge Roberts, « venaient de mener une révolution motivée en grande partie par des taxes imposées sans leur consentement » par la Couronne britannique. Ils ont donc délibérément placé le pouvoir fiscal entre les mains des représentants élus, plus directement comptables devant le peuple.

Ce rappel constitutionnel n’est pas anodin. Il signifie que l’équilibre des pouvoirs, tel que voulu par les fondateurs, a fonctionné exactement comme prévu. Même face à un président déterminé à concentrer les leviers économiques entre ses mains, le système de checks and balances a joué son rôle de garde-fou. Les trois juges dissidents — Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh — ont certes défendu une lecture extensive des pouvoirs présidentiels, mais ils sont restés minoritaires.

La défection de Gorsuch et Barrett, tous deux nommés par Trump, est particulièrement significative. Elle démontre que l’indépendance du pouvoir judiciaire résiste aux pressions partisanes, même lorsque le président qui a nommé ces juges s’attend à leur loyauté. Trump n’a d’ailleurs pas caché sa colère, qualifiant ces magistrats de « déloyaux » et leur décision de « terrible ».

Un choc économique aux conséquences vertigineuses

Les implications financières de l’arrêt sont considérables. Selon le Penn Wharton Budget Model, le gouvernement fédéral pourrait devoir rembourser jusqu’à 175 milliards de dollars aux importateurs américains qui ont acquitté ces droits de douane jugés illégaux. Depuis leur entrée en vigueur, les droits de douane imposés via l’IEEPA ont généré environ 160 milliards de dollars de recettes, sur un total de 289 milliards perçus par l’ensemble de la politique tarifaire de Trump.

Toutefois, la Cour suprême n’a pas tranché la question des remboursements, renvoyant ce dossier explosif aux juridictions inférieures. Comme l’a souligné le juge Kavanaugh dans son opinion dissidente : « La Cour ne dit rien aujourd’hui sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, le gouvernement devrait procéder au remboursement des milliards de dollars perçus auprès des importateurs. » Des entreprises comme Costco, des filiales du groupe Toyota et Revlon ont d’ores et déjà engagé des procédures judiciaires pour protéger leurs créances.

L’enjeu dépasse les seuls importateurs américains. Les entreprises européennes qui avaient activé des instruments de rétorsion commerciale face aux surtaxes américaines pourraient également réclamer des compensations. Les économistes de Harvard et de l’Université de Chicago ont démontré que la quasi-totalité du coût de ces droits de douane a été supportée par les importateurs américains, et non par les fournisseurs étrangers, contrairement aux affirmations répétées de Donald Trump. Dans certains cas, ces surcoûts ont été absorbés par les entreprises au détriment de leurs marges ; dans d’autres, ils ont été répercutés sur les consommateurs sous forme de hausses de prix.

Selon la Tax Foundation, les droits de douane de Trump ont ajouté en moyenne 1 000 dollars de charges fiscales par ménage américain en 2025. Même si l’administration est contrainte de rembourser les importateurs, les consommateurs, eux, ne reverront probablement jamais la couleur de cet argent.

Sur les marchés financiers, la réaction a été immédiate et révélatrice : les Bourses mondiales ont bondi à l’annonce de la décision, le dollar s’est affaibli et les rendements des bons du Trésor américain ont grimpé. Un signal clair que les investisseurs considéraient ces droits de douane comme un frein à la croissance économique.

Face à ce revers, Donald Trump a réagi avec sa combativité habituelle. Quelques heures seulement après la décision, il a signé un décret imposant un nouveau droit de douane mondial de 10 %, invoquant cette fois la Section 122 du Trade Act de 1974, une disposition qui n’avait jamais été utilisée auparavant. Dès le lendemain, il annonçait sur Truth Social le relèvement de ce taux à 15 %, le maximum autorisé par cette loi. Mais cette arme de substitution présente une faiblesse structurelle : la Section 122 limite ces droits de douane à 150 jours sans approbation du Congrès.

Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a tenté de rassurer en affirmant que l’utilisation combinée de la Section 122, de la Section 232 (sécurité nationale) et de la Section 301 (pratiques commerciales déloyales) permettrait de maintenir « des recettes douanières pratiquement inchangées en 2026 ». Mais ces autres lois imposent des procédures plus lourdes : la Section 301 exige une enquête du Représentant américain au commerce, la Section 232 nécessite une investigation du Département du Commerce. Des partenaires commerciaux comme l’Europe se préparent déjà à contester ces nouvelles manœuvres.

Cette décision remet également en cause les nombreux accords commerciaux négociés par l’administration Trump sous la menace de droits de douane élevés. Si la base juridique de ces menaces s’effondre, quelle est la valeur des concessions obtenues ? La question se pose avec acuité pour les accords conclus avec Taïwan, le Japon et plusieurs pays européens. L’architecture commerciale trumpiste, bâtie sur la coercition tarifaire, se fissure.

Au-delà du cas américain, cet arrêt envoie un signal puissant à l’ensemble de la communauté internationale : aux États-Unis, le pouvoir exécutif ne peut pas s’affranchir des règles constitutionnelles, même au nom de l’urgence économique. La Cour suprême a rappelé qu’elle avait rejeté un argument similaire dans l’affaire de l’annulation de la dette étudiante, refusant de laisser l’invocation de l’urgence servir de prétexte à l’empiètement sur les prérogatives du Congrès.

Pour Donald Trump, la bataille est loin d’être terminée. Mais elle se déplace désormais sur un terrain où ses marges de manœuvre sont considérablement réduites. Le compte à rebours de 150 jours imposé par la Section 122 a commencé. Sans vote du Congrès — un Congrès où sa propre majorité républicaine montre des signes de fragilité sur la question commerciale —, le président devra trouver d’autres fondements juridiques pour maintenir sa politique de confrontation tarifaire. L’échec est cuisant, le revers historique, et la facture potentiellement astronomique.