France: un maire condamné pour violences après avoir tenté d'arrêter un rodéo urbain dans sa commune

En décembre 2024, Romuald Seels, maire sans étiquette de Venette dans l'Oise, a été condamné pour violences réciproques après avoir voulu mettre fin seul à un rodéo urbain sur un terrain communal. Une décision judiciaire qui fait polémique alors que le motard, absent à l'audience, a été relaxé. Cette affaire soulève la question du rôle des élus locaux face aux incivilités et aux rodéos urbains qui se multiplient en France.

En décembre 2024, Romuald Seels, maire de Venette, petite commune de 2 700 habitants dans l'Oise, circule en voiture lorsqu'il aperçoit un jeune homme de 20 ans sur une moto non homologuée, sans casque mais portant une cagoule, s'adonnant à un rodéo urbain sur le skatepark municipal. "C'est extrêmement dangereux, ce n'est pas adapté à la moto", raconte l'élu.

Face à cette situation, le maire décide d'intervenir seul pour faire cesser cette pratique illégale. Une altercation s'ensuit avec le motard qui le saisit par le col. Durant l'affrontement, Romuald Seels sort un pistolet d'alarme, bien qu'il nie l'avoir brandi en direction du jeune homme. Le motard, issu de la communauté des gens du voyage selon les informations rapportées, conduisait sans assurance ni immatriculation sur le terrain de BMX communal.

Le 12 décembre 2024, le tribunal rend son verdict : ce n'est pas le motard qui est condamné, mais le maire lui-même pour violences réciproques. Le motard, absent à l'audience, a quant à lui été relaxé. Cette décision a provoqué l'indignation de nombreux élus locaux qui y voient un signal décourageant pour ceux qui tentent de faire respecter l'ordre dans leur commune.

Rodéos urbains : un fléau en augmentation malgré un arsenal législatif renforcé

Les rodéos urbains représentent un problème croissant en France. Près de 18 000 interventions ont été réalisées par la police nationale en 2022 sur des faits de rodéos urbains. Depuis la loi du 3 août 2018, cette pratique est passée d'une simple infraction au code de la route à un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Les peines sont aggravées en cas de pratique "en réunion" (deux ans et 30 000 euros), si les auteurs ont consommé de l'alcool ou des stupéfiants (trois ans et 40 000 euros), ou si plusieurs de ces motifs sont réunis (jusqu'à cinq ans et 75 000 euros). Le nombre de condamnations a été multiplié par trois entre 2019 et 2023, passant de 651 à 1 940 condamnations.

Malgré ce durcissement législatif, les rodéos urbains continuent de se multiplier. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé en 2024 la préparation d'un projet de loi avec "des sanctions renforcées, contre les mortiers, contre les rodéos urbains, avec suspension immédiate du permis de conduire et saisie du véhicule". Cette problématique rejoint d'autres difficultés de sécurité auxquelles la France est confrontée.

Le Premier ministre François Bayrou a qualifié les rodéos urbains de "malédiction pour un très grand nombre de maires et un très grand nombre de villes". La condamnation du maire de Venette illustre le dilemme auquel sont confrontés les élus : comment faire respecter l'ordre public sans risquer eux-mêmes des poursuites judiciaires ? Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de questions de sécurité et de justice en France.

Les maires, dans les communes où la police est étatisée, sont compétents pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique uniquement concernant les troubles de voisinage, le préfet étant compétent pour les autres atteintes. Cette répartition des compétences peut créer des zones grises où les élus se sentent impuissants face aux incivilités.

Romuald Seels, 59 ans, artisan de profession, est maire de Venette depuis le 18 mai 2020. Cette condamnation risque de dissuader d'autres maires de s'impliquer personnellement dans le maintien de l'ordre, laissant les forces de police comme seules compétentes pour intervenir sur ce type de situations.