Jardin non déclaré : jusqu'à 6 000 euros d'amende par m² en 2026

Après les piscines et les vérandas, le fisc français s'attaque désormais aux abris de jardin non déclarés. Grâce à l'intelligence artificielle et aux images satellites, l'administration fiscale détecte les constructions dissimulées et applique des sanctions pouvant atteindre 6 000 euros par mètre carré. Un rappel à l'ordre pour les propriétaires qui auraient "oublié" de déclarer leurs aménagements extérieurs.

L'année 2026 marque un tournant dans la surveillance fiscale des propriétés françaises. Le programme "Foncier innovant", lancé par l'administration fiscale, combine désormais photos satellites, drones et intelligence artificielle pour traquer les constructions non déclarées. Chaque aménagement visible sur une image aérienne mais absent des fichiers cadastraux déclenche un signalement automatique. En 2024, cette stratégie appliquée aux seules piscines avait déjà rapporté 40 millions d'euros à l'État.

Les abris de jardin, vérandas, garages et autres dépendances constituent les nouvelles cibles prioritaires des contrôles. Tout bâtiment fixé au sol, qu'il soit en dur ou en kit, est concerné dès lors qu'il dépasse 5 m² de surface de plancher. Les structures démontables temporaires restent exonérées uniquement si elles ne dépassent pas trois mois d'installation. Les réformes fiscales de 2026 touchent ainsi tous les types de propriétaires.

Des amendes dissuasives pouvant atteindre 6 000 euros le m²

Les sanctions prévues par le Code de l'urbanisme sont particulièrement sévères. L'amende pour construction non déclarée peut osciller entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré, selon la nature de l'infraction et les circonstances. Pour un abri de jardin de 15 m² non déclaré, la facture peut donc grimper jusqu'à 90 000 euros dans les cas les plus graves. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois peut s'ajouter à l'amende.

À ces sanctions s'ajoute le paiement rétroactif de la taxe d'aménagement. En 2026, les montants de référence s'élèvent à 892 euros par m² hors Île-de-France et 1 011 euros par m² en Île-de-France pour les constructions. Les piscines sont taxées à hauteur de 251 euros par m² de surface de bassin. Ces sommes peuvent être majorées en cas de déclaration tardive ou frauduleuse.

Comment régulariser sa situation avant qu'il ne soit trop tard

Les propriétaires disposent d'un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux pour effectuer leur déclaration. La démarche s'effectue en ligne via l'espace sécurisé du site impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Il est impératif de renseigner la nature de la construction, sa superficie exacte et ses caractéristiques techniques.

Certaines exonérations restent possibles. Les abris de jardin de moins de 5 m² échappent généralement à toute obligation déclarative et à la taxe d'aménagement, sauf en zone classée ou protégée. Les règles fiscales immobilières prévoient également des exonérations facultatives pour les abris de 5 à 20 m² soumis à déclaration préalable, selon les décisions des collectivités locales.

Les terrasses non couvertes et les pergolas ouvertes sur l'extérieur sont exclues de la surface taxable. En revanche, toute zone close, couverte et d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre entre dans le calcul de la taxe. Face à l'efficacité croissante des outils de détection, la régularisation volontaire reste la meilleure option pour éviter des pénalités particulièrement lourdes.