France : le projet de loi interdisant la burqa sanctionne lourdement les époux

Révélé vendredi par Le Figaro, le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral stipule que « nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine d'encourir une amende de 150 euros ou « à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté ».

Le projet de loi crée surtout un délit « d’instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe ». Imposer une telle tenue par « la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende ».

Les sanctions ne seront applicables que six mois après la promulgation de la loi, période utilisée pour faire de la "pédagogie".

Le texte, porté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, doit être examiné en Conseil des ministres le 19 mai.

Sa rédaction "n'est pas complètement terminée, il y encore des ajustements à faire et la Garde des Sceaux y travaille", a indiqué à l’AFP la Chancellerie. Le texte prévoirait également des exceptions.

Ainsi, on pourra dissimuler son visage "lorsque c'est prescrit par la loi", "pour des motifs médicaux ou professionnels" ou "dans le cadre d'une fête ou manifestation artistique ou traditionnelle".

Selon le Figaro, le Conseil d'Etat pourrait examiner le texte le mercredi 12 mai. Dans une étude fin mars, l’institution avait estimé qu'une interdiction dans l'espace public de la "dissimulation du visage" se heurterait à "des risques juridiques sérieux".

Au chapitre des réactions, notons celle du président de la Ligue des Droits de l'Homme, Jean-Paul Dubois. "Je défie un procureur de la République de trouver le moindre élément de preuve qu'il y a eu menace", a-t-il souligné.

"Je souhaite bon courage à tous ceux qui seront chargés de mettre en œuvre ceci", a déclaré pour sa part sur RTL le président de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), Fouad Alaoui.

De son côté, sur la chaîne Berbère Télévision, le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a jugé "judicieux" que le texte ne fasse pas référence à la religion.

Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) s'en est dit "satisfait", tout en demandant des explications sur les stages de citoyenneté, évoqués dans le projet comme peines alternatives ou complémentaires.

Créés en 2004, ces stages visent notamment à rappeler au contrevenant "les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine".