Vérification du bénéficiaire, virement instantané : ce que doit faire la banque

Un message s'affiche désormais avant chaque virement : « le nom correspond », « correspondance partielle », « le nom ne correspond pas » ou « vérification impossible ». Il découle du règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 mars 2024. Ce texte a aussi rendu le virement instantané obligatoire dans toutes les banques de l'Union et a interdit de le facturer plus cher qu'un virement ordinaire. Ce guide explique ce que la banque doit faire, ce que chaque message veut dire et vers qui se tourner quand l'argent est parti au mauvais endroit.

Ce que le règlement 2024/886 a changé, et quand

Le règlement modifie les règles européennes des virements en euros. Il est directement applicable en France, sans loi de transposition. Il impose quatre choses aux banques et aux établissements de paiement :

• proposer le virement instantané à tous les clients qui peuvent faire des virements, sur tous leurs comptes de paiement, 24 heures sur 24, tous les jours, et par les mêmes canaux que le virement classique (application, site, agence) ;
• créditer le bénéficiaire en dix secondes au plus ; si la banque du payeur ne reçoit pas de confirmation dans ce délai, elle remet son compte dans l'état où il était avant l'opération ;
• ne pas facturer le virement instantané plus cher qu'un virement non instantané du type correspondant ;
• vérifier le bénéficiaire avant chaque virement, instantané ou classique, sans frais.

Le règlement donne aussi un droit nouveau : à votre demande, la banque doit vous laisser fixer un montant maximal pour vos virements instantanés, par jour ou par opération, et vous permettre de le modifier à tout moment. Un virement qui dépasse ce plafond n'est pas exécuté, et la banque vous dit comment le relever.

Virement instantané : gratuit ou payant ?

La règle exacte n'est pas « gratuit » mais « pas plus cher ». Les frais d'un virement instantané, à l'envoi comme à la réception, ne peuvent pas dépasser ceux d'un virement non instantané du type correspondant, par exemple passé par le même canal. En France, le virement classique est majoritairement gratuit : Service-public a donc annoncé le 9 janvier 2025 que l'émission d'un virement instantané devenait gratuite, alors qu'elle était jusque-là souvent facturée 1 €. Un virement instantané demandé au guichet peut rester payant si le virement classique au guichet l'est, et sans lui coûter plus cher. Seul le service de vérification du bénéficiaire est gratuit pour tous, par la loi elle-même.

Wero, le service de paiement entre particuliers des banques européennes, s'appuie sur le virement instantané : plafonds et banques participantes sont détaillés dans notre guide Wero.

Les quatre réponses de la vérification du bénéficiaire

La vérification a lieu juste après la saisie du bénéficiaire et avant que la banque vous propose de valider. Votre banque interroge celle du bénéficiaire, qui compare le nom saisi au titulaire de l'IBAN : prénom et nom pour une personne physique, raison sociale ou nom commercial pour une entreprise ou une association. Quelle que soit la réponse, c'est vous qui décidez : le règlement interdit que la vérification vous empêche d'autoriser le virement.

En cas de non-concordance ou de correspondance partielle, la banque doit aussi vous prévenir que valider pourrait envoyer l'argent sur un compte qui n'appartient pas à la personne indiquée, et vous dire ce que ce choix change pour votre droit à remboursement. Un « service momentanément indisponible » relève du dernier cas : selon le Crédit Mutuel, la banque du destinataire peut être ponctuellement injoignable. Vous vous retrouvez alors dans la situation d'avant octobre 2025, sans contrôle. En cas de doute, mieux vaut attendre quelques heures que d'envoyer un virement instantané qu'on ne pourra plus rappeler.

Une réponse « correspondance » ne garantit pas que le virement passera : la banque contrôle encore le solde, et celle du bénéficiaire peut rejeter l'opération. Elle ne garantit pas non plus que le bénéficiaire est honnête. Un escroc qui a ouvert un compte à son propre nom obtiendra une correspondance parfaite : la vérification protège contre l'IBAN substitué, pas contre le faux vendeur.

Éviter les fausses alertes : bien saisir le nom

Une alerte sur un bénéficiaire enregistré de longue date vient souvent d'un surnom ou d'un nom incomplet ; le Crédit Mutuel note que le risque de fraude est alors faible si ce bénéficiaire n'a pas été modifié récemment. Les banques recommandent de :

• saisir le prénom et le nom tels qu'ils figurent sur le RIB, sans civilité (M., Mme, Dr) ni abréviation ;
• remplacer « Maman » ou « Loyer » par le nom civil, et garder le surnom dans le champ d'alias quand la banque en propose un : il n'est pas pris en compte par la vérification ;
• pour un compte joint, n'indiquer qu'un seul des titulaires, peu importe lequel ;
• pour un professionnel, reprendre l'intitulé du compte figurant sur la facture ou les mentions légales de son site ;
• au premier virement vers un nouvel IBAN, regarder si le RIB reçu ne présente pas de retouche (police, alignement).

Les virements permanents mis en place avant octobre 2025 ne sont pas bloqués : le Crédit Mutuel précise que la vérification se fait à la création ou à la modification d'un virement permanent, pas à chaque échéance. Ajouter un bénéficiaire (code reçu par SMS, confirmation dans l'application) est une autre étape : c'est une mesure de sécurité propre à chaque banque, que le règlement 2024/886 ne fixe pas.

Erreur ou arnaque : qui rembourse ?

En droit européen des paiements, un virement exécuté sur l'IBAN que vous avez donné est réputé correctement exécuté (article 88 de la directive 2015/2366, repris à l'article L133-21 du code monétaire et financier). Le règlement 2024/886 ajoute une condition : la banque n'échappe à sa responsabilité que si elle a fait la vérification du bénéficiaire comme prévu.

Les frais de recouvrement d'un virement parti sur un mauvais IBAN peuvent vous être facturés si votre convention de compte le prévoit. Les textes ne fixent pas de délai à la banque pour ces démarches, et elle ne peut pas reprendre l'argent sur le compte du bénéficiaire sans son accord : s'il refuse, seul un juge peut l'y contraindre. Si une personne a utilisé vos papiers pour ouvrir le compte destinataire, voyez aussi notre guide sur l'usurpation d'identité.