Abattement de 10 % des retraités : sa suppression proposée au Sénat

L'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leurs pensions pourrait disparaître de l'impôt sur le revenu. La rapporteure générale du budget au Sénat, Christine Lavarde (LR), a annoncé que la majorité sénatoriale proposerait de le supprimer complètement dans le projet de loi de finances (PLF) 2027, alors que le texte du gouvernement se contente d'en abaisser le plafond de 4 439 à 3 000 euros. Rien n'est voté : les sénateurs examinent le budget en séance publique à partir du 20 novembre.

C'est Public Sénat qui a rapporté cette orientation le 12 novembre. Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, y présente la ligne de la majorité de droite et du centre : des économies supplémentaires et un effort allégé pour les collectivités. Elle espère, au terme de l'examen par le Sénat, une amélioration du solde budgétaire « de l'ordre de 6 milliards d'euros », avec des mesures en plus et en moins, pour un déficit public que le texte initial du gouvernement fixe à 5 % du PIB en 2027.

La suppression de l'abattement serait l'une des mesures les plus visibles du texte sénatorial. D'après la rapporteure, elle rapporterait 4,7 milliards d'euros à l'État en 2027. Elle rappelle aussi que cet avantage « ne concerne pas tous les retraités », puisqu'il faut payer l'impôt sur le revenu pour en profiter.

Deux versions du même abattement

Il faut distinguer la mesure inscrite dans le projet de budget de celle qui sera défendue au Sénat. L'abattement actuel retire 10 % du montant des pensions de retraite du revenu imposable, dans la limite d'un plafond. Pour l'impôt 2026 sur les revenus 2025, ce plafond est de 4 439 euros, selon MoneyVox. Ce plafond s'applique par foyer fiscal : il est le même que l'on déclare seul ou en couple.

Le PLF initial prévoit d'abaisser ce plafond à 3 000 euros, ce qui représenterait plus d'un milliard d'euros d'économies. Ce texte est celui qui part au Sénat : le dossier législatif du Sénat indique que le PLF 2027 a été considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026. Les sénateurs repartent donc de la version du gouvernement.

La proposition de la majorité sénatoriale va plus loin que le plafonnement. Elle consiste à « supprimer complètement l'abattement de 10 % sur les retraites », selon les mots de Christine Lavarde. Public Sénat note que, l'an dernier, les sénateurs avaient déjà abaissé ce seuil à 3 000 euros.

Ce que changerait le plafond à 3 000 euros

Un plafond de 3 000 euros est atteint à partir de 30 000 euros de pensions par an pour le foyer, puisque 10 % de cette somme font 3 000 euros. En dessous, l'abattement serait inchangé. Au-dessus, il cesserait d'augmenter. Aujourd'hui, le plafond de 4 439 euros n'est atteint qu'à 44 390 euros de pensions : au-delà, l'avantage vaut déjà moins de 10 %.

Pour un foyer percevant 44 390 euros de pensions, l'abattement passerait ainsi de 4 439 à 3 000 euros, soit 1 439 euros de revenu imposable en plus. L'effet exact sur l'impôt dépend ensuite du barème, de la composition du foyer et de la décote. MoneyVox propose un simulateur actualisé pour comparer les situations, avec un plafond estimé par le site à 4 528 euros en 2027 s'il suivait l'inflation, contre 3 000 euros dans le projet de budget.

Avec une suppression pure et simple, le raisonnement change d'échelle : les pensions entreraient en totalité dans le revenu imposable de tous les foyers de retraités, et certains retraités aujourd'hui non imposables pourraient le devenir. Aucun texte voté ne prévoit pour l'instant cette mesure, et son calendrier d'application n'est pas arrêté.

La majorité sénatoriale associe cette proposition à une autre mesure sur les pensions. Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, en cours d'examen, elle défend « l'indexation complète des retraites » sur l'inflation, déjà adoptée en commission. Christine Lavarde y voit, avec les deux mesures ensemble, un « équilibre socialement plus juste ». Le gouvernement avait de son côté envisagé de désindexer les pensions de l'inflation.

Le calendrier reste incertain. Public Sénat relève qu'adopter un budget 2027 s'annonce difficile, dans une assemblée sans majorité et à l'approche de la présidentielle. Même si le Sénat vote la suppression, elle ne serait retenue qu'en cas d'accord en commission mixte paritaire ou de reprise dans un texte adopté par 49.3. Si le gouvernement recourt aux ordonnances, hypothèse jugée plausible par Public Sénat, c'est son texte initial, avec le plafond à 3 000 euros, qui s'appliquerait. Sur le dossier retraites du même budget, nous avions détaillé le plafonnement de l'effort demandé aux retraités.

Photo : Travel with Lenses / Pexels (façade du palais du Luxembourg, siège du Sénat)