Paris : malgré 40 000 euros d'impayés, la justice empêche l'expulsion d'un squatteur
À Paris, un propriétaire quadragénaire vit un cauchemar depuis bientôt deux ans. Malgré près de 40 000 euros de loyers impayés, la justice lui interdit d'expulser un occupant dont le dossier de location avait été falsifié. Un cas emblématique des failles persistantes du système juridique français, même après l'adoption de la loi anti-squat de 2023.
Mickaël, propriétaire d'un appartement situé rue de Montibœuf, dans le XXe arrondissement de Paris, n'en peut plus. « Depuis bientôt deux ans, j'ai du mal à joindre les deux bouts », confie-t-il au Parisien. Son locataire, entré dans les lieux grâce à un dossier trafiqué, a cessé de payer son loyer dès mai 2024, soit un mois à peine après son installation.
Chaque mois, le quadragénaire doit pourtant honorer un crédit immobilier de 1 700 euros auprès de sa banque, pour un bien dont il ne perçoit plus aucun revenu locatif. Les impayés avoisinent désormais les 40 000 euros. « Je n'ai plus de vie sociale, je ne pars plus en vacances. Pour tenir, je fais beaucoup de sport, sinon je pète les plombs », lâche-t-il, épuisé.
Un faux dossier, une vraie impasse juridique
Le cœur du problème réside dans la manière dont le locataire a intégré le logement. En présentant un dossier de candidature falsifié — fiches de paie retouchées, documents contrefaits — il a obtenu la signature d'un bail en bonne et due forme. Une pratique qui, selon la FNAIM, concernerait entre 10 et 25 % des dossiers de location en France. À Paris, le chiffre grimpe : une étude d'Immodirect estime qu'un dossier de location sur cinq contiendrait au moins un document falsifié.
Or, cette distinction juridique change tout. Un locataire entré avec un bail, même frauduleux, n'est pas considéré comme un squatteur au sens de la loi. Il ne relève donc pas de la procédure d'expulsion accélérée prévue par la loi du 27 juillet 2023, dite « loi anti-squat », qui permet une évacuation en quelques jours. Il tombe sous le régime bien plus lent de l'expulsion pour impayés, avec des délais pouvant atteindre 8 à 16 mois.
La falsification de documents constitue pourtant un délit de « faux et usage de faux », passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende au titre de l'article 441-1 du Code pénal. Mais prouver la fraude devant un tribunal reste un parcours semé d'embûches pour les propriétaires, souvent démunis face à la lenteur des procédures.
Les limites persistantes de la loi anti-squat
Adoptée en juillet 2023 sous l'impulsion du député Guillaume Kasbarian, la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite avait pourtant suscité de grands espoirs. Elle prévoit des sanctions alourdies — jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour les squatteurs — et une procédure administrative rapide passant par le préfet, avec un délai de 72 heures pour quitter les lieux.
Mais le texte repose sur une distinction cruciale : seules les personnes « entrées dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte » sont considérées comme des squatteurs. Un locataire défaillant, même entré grâce à un faux dossier, conserve un titre d'occupation qui le protège de cette procédure accélérée. « C'est une zone grise juridique que certains individus exploitent délibérément », déplorent les associations de propriétaires.
Pour les bailleurs pris au piège, la procédure classique d'expulsion pour loyers impayés impose un parcours éprouvant : commandement de payer, assignation devant le tribunal judiciaire, jugement, puis commandement de quitter les lieux avec un délai incompressible de deux mois. Sans compter la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, qui suspend toute expulsion.
L'État peut être tenu d'indemniser les propriétaires en cas de refus de prêter le concours de la force publique, conformément à l'article L. 153-1 du Code des procédures civiles d'exécution. Mais là encore, la procédure est longue et les montants récupérés ne couvrent pas toujours l'intégralité du préjudice subi.
Le cas de Mickaël n'est malheureusement pas isolé. Il illustre un angle mort persistant de la législation française : la protection des propriétaires face aux locataires entrés sous de faux prétextes, qui échappent à la qualification de squatteur tout en causant des dommages financiers considérables. Une faille que de nombreux élus et professionnels de l'immobilier appellent à combler d'urgence.