Absence de budget 2026 : les dispositifs à l'arrêt qui pénalisent les entreprises

Situation inédite en France depuis des décennies : l'échec du gouvernement à faire adopter le budget 2026 avant le 31 décembre plonge les entreprises et les ménages dans l'incertitude. MaPrimeRénov' suspendu, crédit d'impôt industrie verte supprimé, exonérations en zones franches interrompues, gel des investissements publics : plusieurs dispositifs essentiels ont pris fin ou sont à l'arrêt, faute de cadre légal pour les reconduire.

La France fonctionne désormais sous le régime d'une loi spéciale, en attendant qu'un nouveau texte budgétaire soit approuvé par le Parlement. Une situation qui a des conséquences très concrètes pour les acteurs économiques. La doctrine du gouvernement est claire : toutes les aides qui ne sont pas des dispositifs "de guichet" encadrés par une loi ou un règlement ne seront pas versées.

MaPrimeRénov', le dispositif phare de soutien à la rénovation énergétique, est le premier touché. "Pas de budget, pas de guichet", avait prévenu le ministre du Logement Vincent Jeanbrun dès le 21 décembre. Si les dossiers déjà validés seront honorés, aucune nouvelle demande ne peut être traitée tant que le guichet reste fermé.

Industrie verte, zones franches et investissements publics gelés

Pour les entreprises, le coup est rude. Le crédit d'impôt C3IV (investissements dans l'industrie verte), destiné aux projets industriels de la transition écologique, a pris fin au 31 décembre 2025. Les entreprises qui avaient planifié des investissements dans les batteries, l'éolien, le solaire ou les pompes à chaleur se retrouvent sans visibilité.

Les dispositifs d'exonération pour les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones franches urbaines (ZFU-TE) sont également suspendus. Ces mesures, cruciales pour l'attractivité des territoires fragiles, laissent dans l'embarras les entrepreneurs qui comptaient sur ces avantages fiscaux.

Plus largement, tous les nouveaux investissements publics sont gelés. Cela concerne notamment la défense (achats militaires) et les projets d'innovation de France 2030. Les collectivités locales ne peuvent pas non plus recevoir de subventions pour de nouveaux projets. Les administrations ne peuvent procéder à aucune nouvelle embauche, y compris les stagiaires et alternants.

Côté particuliers, le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge électrique a disparu. Plus préoccupant encore : le barème de l'impôt sur le revenu n'a pas été réévalué en fonction de l'inflation, ce qui pourrait entraîner une augmentation d'impôt pour de nombreux ménages.

Quelques mesures sont toutefois préservées. L'aide à l'embauche d'apprentis reste en vigueur pour les entreprises de moins de 250 salariés. L'exonération sur les pourboires bénéficie d'une période transitoire. Mais dans l'éducation et la justice, les réformes de recrutement sont à l'arrêt. L'examen du budget 2026 doit débuter dès janvier, mais l'incertitude pèse lourd sur le tissu économique français.