Algérie : une loi sur la déchéance de nationalité cible les binationaux

La commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé mercredi 17 décembre 2025 l'examen d'une proposition de loi visant à modifier le Code de la nationalité algérienne. Ce texte, porté par le député Hicham Sifer, introduit pour la première fois la possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité algérienne d'origine, une mesure qui pourrait affecter de nombreux binationaux.

Le projet identifie six grandes catégories de faits susceptibles d'entraîner la déchéance : les atteintes graves aux intérêts vitaux de l'État, les actes portant atteinte à l'unité nationale, l'allégeance manifeste à un État étranger, la fourniture de services à des parties étrangères dans l'intention de nuire à l'Algérie, la collaboration avec un État hostile, ainsi que l'implication dans des organisations terroristes ou subversives à l'étranger.

Contrairement aux textes antérieurs qui limitaient la déchéance aux seuls naturalisés, cette proposition ne distingue plus entre nationalité acquise et nationalité d'origine. Une évolution majeure qui inquiète la diaspora algérienne, déjà mobilisée en 2016 contre l'article 51 du projet de révision constitutionnelle.

Des garanties procédurales encadrées

Le texte prévoit néanmoins des garde-fous. Toute déchéance devra être prononcée par décret présidentiel, après notification à la personne concernée qui disposera de 30 jours pour présenter ses observations. Dans certains cas, un avertissement préalable de 60 jours sera requis. Une restitution de la nationalité reste possible après 24 mois minimum.

Auditionné par les députés, le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a tenu à circonscrire la portée de cette réforme, assurant qu'elle ne remettrait pas en cause « le principe général du droit à la nationalité ni celui de la double nationalité ». Le vote en séance plénière pourrait intervenir dès le samedi 20 décembre.

Cette initiative intervient alors que l'Algérie a récemment prolongé les mesures facilitant l'entrée des binationaux sur son territoire. Un projet similaire avait été retiré en 2021 par le président Tebboune en raison de « son interprétation erronée ».