PS 34 : le recours de Pradeille demande l'annulation de l'élection de Bourgi et un nouveau vote

On connaît enfin les termes du recours formulé par Laurent Pradeille, suite à l'élection du premier secrétaire de la fédération socialiste de l'Hérault : son texte s'étend sur cinq pages à lire intégralement ci-dessous sur Médiaterranée Languedoc-Roussillon, et, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne fait pas dans la dentelle !

Car, tout y passe méthodiquement : des conditions d'exercice de la tutelle, jusqu'à l'organisation du scrutin, le tout étant largement jugé irrégulier par Laurent Pradeille et ses soutiens militants. Leurs conclusions adressées au bureau national du PS sont radicales. Elles se résument en cinq points dont les plus importants sont ceux-ci : le recours demande solennellement « l’annulation des opérations de vote ayant conduit, les 15 et 22 Novembre 2012 Hussein Bourgi à la tête de la Fédération de l’Hérault » et « l’organisation dans les 30 jours d’un nouveau scrutin sur la base d’une liste électorale, section par section, retravaillée pour inclure tous les militants à jour de cotisation ou ayant la possibilité de le faire, conformément à la circulaire nationale de préparation du Congrès, et aptes à voter, approuvée à l’unanimité du Bureau National ». Le courrier se conclut par cette menace sibylline : « Si nos demandes ne sont pas entendues, nous nous réservons le droit de porter l’affaire en justice, afin que la parole des militants leur soit enfin rendue ».

Une menace sibylline

Cette menace est sibylline, car, au-delà des aspects formels de ce texte, il s'agit bien pour Laurent Pradeille et ses soutiens de lancer un avertissement au rassemblement de toutes les sensibilités de la fédération à l'intention de Harlem Désir et de Hussein Bourgi, dans le cadre de la désignation des membres du conseil fédéral du PS 34. Un message qu'ils ont explicitement passé cet après-midi à la presse et qui peut se résumer ainsi : si la désignation prochaine des 100 représentants au conseil fédéral du PS 34 ne tient pas compte des quelques 40% de voix recueillis par Laurent Pradeille à l'issue des deux tours de ce scrutin contestable, selon les termes du recours, il y aura un gros clash dans la fédération socialiste de l'Hérault ! Reste à savoir quel sort le Bureau national du PS (qui se réunit demain) et le premier secrétaire de la fédération socialiste de l'Hérault réserveront-ils à ce recours aussi radical qu'argumenté...

Le texte du recours de Laurent Pradeille adressé au Bureau National du PS

I Le contexte

L’Hérault est une vieille terre militante et une des plus grandes fédérations du Parti Socialiste. Le parti y est implanté dans tout le département. Toutes les grandes collectivités sont à gauche et Montpellier est une ville socialiste sans discontinuer depuis 1977.

Or, la fédération du Parti socialiste avait été mise sous tutelle le 28 septembre 2010, après décision du bureau national. Cette tutelle s’était donnée pour mission de « remettre de l’ordre dans la fédération » avec un mandat prorogé successivement jusqu’au 31 décembre 2011. Cette situation a ainsi permis l'investiture de candidats aux législatives sans la moindre consultation démocratique.

Ensuite, pour assurer la transition démocratique et aller vers un fonctionnement normal de la fédération, la solution retenue par toutes les sensibilités locales, et validée par une décision du bureau national en décembre 2011, était de réunir un Conseil fédéral au mois de janvier 2012 sur la base des résultats du premier tour des primaires. Il n’en a rien été. Le silence et l’opacité sont restés de mise, à l’image des quinze mois de tutelle au cours desquels tout a été géré dans le secret des cénacles réunis discrétionnairement. Lorsque la tutelle a dirigé la fédération, les bilans comptables 2010/2011 ainsi que l’état global des adhésions des années 2010/2011/2012 sont demeurés inconnus et n’ont donc fait l’objet d’aucune validation statutaire.

Aucune réunion fédérale n’a été convoquée durant toute cette période. Tout ceci a constitué une atteinte grave aux règles élémentaires de la transparence démocratique. Il aurait été pourtant possible de réinstaller la fédération après seulement 8 mois de tutelle car nous avions procédé normalement au vote sur le Projet socialiste en mai 2011, avec des fichiers d’adhérents, distribués par section, à jour. La base démocratique pour installer des instances existait donc bien dès le printemps 2011 mais ce qui a prévalu, c’est la volonté de quelques uns de balkaniser une fédération dont les militants avaient déjà fortement été marqués par les divisions issues des élections régionales 2010.

A partir de janvier 2012, la fédération a été dirigée sans aucun mandat de quiconque, la tutelle était déjà illégitime, les dirigeants de l’époque le camarade Alain FONTANEL en tête, y ont alors ajouté la violation de toutes nos règles statutaires.

Au-delà des instances du parti, la vie fédérale était elle aussi suspendue. Il n’y avait plus d’activité organisée qui fasse vivre le parti. En deux ans, seuls deux journaux de la fédération ont ainsi été édités alors qu’ils devraient être mensuels. Le site internet était inactif et aucune information locale n’était accessible aux personnes intéressées.
Dans le même sens, la tutelle n’a pas communiqué aux secrétaires de section les listes des bénévoles qui s’étaient déclarés motivés pour nous aider pendant la campagne présidentielle. Ces nouveaux militants, qui auraient participé au renouvellement de notre fédération, ont ainsi été laissés délibérément de côté. La formation a elle aussi été abandonnée alors qu’elle constituait le moment clé de transmission des savoirs et des expériences entre les militants.
La tutelle devait rénover les pratiques, rétablir la transparence et restaurer la confiance, elle n’aura fait que promouvoir une oligarchie aux pratiques discrétionnaires et souterraines, acculée par la défiance généralisée des militants.

Seul un congrès régulièrement organisé aurait permis de sortir de cet épisode de non droit. Pour qu’une vraie fédération légitime puisse incarner une nouvelle dynamique, il aurait fallu que le scrutin ne souffre d’aucune critique. Pour ce faire, les règles de base de tout Congrès fédéral (liste des adhérents et des sections, candidats, corps électoral) auraient du être établies par des organes collégiaux, démocratiques et transparents.

Cette situation locale était bien le symbole d’une rénovation non aboutie et d’une direction nationale qui s’était jusque-là contentée d’attiser de vieilles haines en tentant de tirer avantage du chaos orchestré. L’organisation du congrès fédéral devait permettre d’en sortir par le haut afin que tout le parti socialiste héraultais en sorte grandi et puisse être utile au gouvernement et à nos concitoyens.

Il n’en malheureusement rien été.

II Les manipulations électorales avant le vote

Pendant toute la préparation du congrès fédéral, nous avons demandé sans succès à Alain FONTANEL, dirigeant de la Fédération, qu’il nous fasse état des rapports d’activité et de compte des années précédentes. Le fait que le 11 octobre, les militants de l’Hérault rejettent en bloc le rapport d’activé (inexistant !) dans leur vote, ne l’a fait aucunement fléchir.
C’est un fait, jamais la Tutelle, qu’importe sa forme, collégiale ou monarchique, ou son dirigeant, Pascale BOITARD ou Alain FONTANEL, n’aura rendu compte de ses actions, activités ou orientations auprès de l’ancien Conseil Fédéral, des secrétaires de section ou même des militants. Un vrai déni démocratique qui n’était que le point de départ d’une vraie attitude partisane et compromettante.

Suite à nos multiples demandes, un BFA avait été enfin mis en place avec la répartition suivante : 5 Hollande, 4 Aubry, 3 Montebourg, 1 Royal, 1 Valls, d’après les résultats du vote des primaires dans l’Hérault.

Il y a eu 4 BFA pléniers convoqués en présence d’un représentant du national :

le 27/07/2012
le 30/08/2012
le 26/09/2012
le 6/10/2012

Les autres se sont tenus sans la présence d’un représentant national.

Dès la première réunion, les représentants hollandais ont demandé un état des comptes et la liste à jour des cotisations des élus. A aucun moment la fédération sous tutelle n’a pu fournir une vision franche de sa situation comptable, malgré des demandes répétées.

Il avait été acté qu’une délégation du BNA viendrait sur place pour auditionner les secrétaires des sections à problème. Rien de tout cela n’a pourtant été organisé par la tutelle.

Des principes simples avaient été actés pour les paiements en liquide (pas plus de 10% des adhérents de la section et maximum 5 par section). A aucun moment un état de la situation des sections n’a été établi sur ce point par les permanents de la tutelle. Il est clairement établi que des paiements en liquide ont été acceptés dans des sections au mépris des règles du parti.
Le BFA avait suspendu les décisions d’autodissolution de certaines sections et la réaffectation de leurs militants vers d’autres sections, pour permettre un congrès serein. Cette décision n’a pas été respectée et des militants ont été réaffectés, comme par hasard pour les votes du 15 et 22 novembre

En bref :

- Impossible d’obtenir la moindre information en BFA.

- Impossible d’obtenir la liste des élus à jour de cotisations.

- Camarades injustement exclus des listes : absence des mises à jour 2011 en désaccord avec la circulaire nationale de Congrès, alors même qu’il a été difficile d’adhérer sous la Tutelle et que des chèques ont été volontairement perdus par les permanents de la Fédération. La circulaire fédérale d’exception rédigée par le camarade FONTANEL n’a aucune valeur et doit être remise en cause

- Camarades exclus des listes pour le « plaisir »

- Manipulation du fichier ROSAM entre Paris et Montpellier, notamment quant aux adhésions Internet, et la date limite du 6 mai 2012

- Changement de sections des camarades afin de les empêcher de retrouver leurs lieux de vote habituels

- Rajout d’adhérents, partisans d’Hussein Bourgi, sur certaines listes, que ce soit le 15 ou le 22 novembre.

- Modifications des émargements par Solferino jusqu’à la dernière heure avant le vote.

- Menaces sur les élus, les sections et les camarades pour qu’ils aillent dans « le bon sens »

- Pertes de certains Procès verbaux et inversion de résultats au profit d’Hussein Bourgi. (Maraussan, Cazouls les Béziers, Mudaison)

III Les opérations frauduleuses pendant le vote

En bref :

- Ouvertures et fermetures de bureaux de vote avant et après l’heure légale

- Urnes volantes dans certaines sections

- Déplacements au dernier moment des lieux de vote

- Menaces et empêchements de contrôler les opérations de vote

IV La non-signature des PV de recollement

En bref :

- Nous n’avons ni reconnu ni signé les PV de vote des 15 et 22 novembre 2012. De fait, nous n’acceptons ni le résultat nous ayant placé en 2ème position au 1er tour ni celui nous ayant déclaré perdant au 2ème tour.

- Nous avons pris la décision de faire voter tous les camarades, enlevés du fichier, que nous savions à jour de cotisation (reçus fiscaux à l’appui) et ayant parfaitement le droit de se prononcer sur le choix de leur candidat. Le 15 novembre, nous avons fait voter ces camarades en double urne et en double enveloppe, nous n’avons pas été entendus et n’avons pas eu le droit de procéder au dépouillement de ces voix. Aussi le 22 novembre, nous avons fait le choix collectivement de procéder au vote de tous ces camarades dans les mêmes urnes, de manière à placer la commission de recollement face à ses responsabilités !

- Le 22 novembre, le Bureau National des Adhésions a mandaté, afin de surveiller les opérations électorales et présider la commission de recollement, des camarades des fédérations de Paris et du Gard. Ces camarades étaient reconnus comme étant proches de Martine AUBRY, qui avait décidé la mise sous tutelle de la fédération de l’Hérault, sans raison véritable mais sans doute afin de régler des comptes suite au Congrès de Reims 2008 et aux Régionales 2010.

- Les camarades du BNA n’ont eu de cesse d’adopter une attitude partiale à notre encontre, en refusant de reconnaître les griefs soulevés sur des sections ayant placé Hussein BOURGI en tête, et en annulant le vote de sections ayant largement soutenu Laurent PRADEILLE, de manière à minorer le plus possible notre score : Clermont l’Hérault, le Bousquet d’Orb, Montpellier XI, Gignac, Maureilhan, Mudaison, Portiragnes, St Pons de Mauchiens.
Des sections socialistes, existant depuis des dizaines d’années ont ainsi été « rasées » sans fioritures lors de la commission de recollement, c’est un irrespect manifeste des camarades et militants de la fédération de l’Hérault.

- Les mandataires de BNA ont refusé de se déplacer durant le vote pour constater les irrégularités que nous leur avons maintes fois soumises dans plusieurs sections.
La partialité des membres du BNA étant reconnue, il est normal et logique que leurs décisions soient remises en cause et déclarées illégitimes.

V L’exposé des requêtes

Considérant l’action de la Tutelle du 30 septembre 2010 au 22 novembre 2012, qui n’a cessé pendant plus de 2 ans de vouloir nous faire « disparaître » de la Fédération, dans une attitude clivante, partisane, méprisante et destructrice, nous privant de notre liberté de vote, notamment lors de la désignation des candidats aux législatives 2012, tout ceci sous la conduite d’Alain FONTANEL, gravement responsable des faits qui se sont déroulés ;

Considérant les très nombreuses manipulations du fichier électoral ROSAM opérées entre le Congrès National des 11 et 18 octobre, et le Congrès Fédéral des 15 et 22 novembre 2012, tant au niveau national que départemental, de nature à empêcher les adhérents de la fédération de s’exprimer démocratiquement ;

Considérant le climat de menace, de peur et d’intimidation ayant prévalu lors des semaines et jours ayant précédé le scrutin, de la part des soutiens élus d’Hussein BOURGI, ne permettant pas à celui-ci de se dérouler dans un climat apaisé et ayant pour conséquence d’influencer le vote des militants ;

Considérant les différentes opérations frauduleuses, menées par les partisans d’Hussein BOURGI et s’étant déroulées lors des votes des 15 et 22 novembre, de nature à altérer le caractère normal et la sincérité du scrutin ;

Considérant les annulations illégitimes et illégales de votes de section lors du scrutin du 22 novembre, privant de nombreux camarades de l’expression de leurs choix et modifiant la répartition des voix entre chaque candidat ;

Considérant la composition unilatérale et partisane des mandataires du Bureau National des Adhésions, ayant en charge de présider la commission de recollement, n’ayant que pour but de proclamer la victoire d’Hussein BOURGI au plus haut score possible ;

Considérant la non-signature des procès-verbaux de vote et la non-reconnaissance de la victoire d’Hussein BOURGI par nos représentants en commission de recollement, n’ayant pas empêché ce dernier de proclamer unilatéralement sa victoire et de prendre de force le contrôle de la Fédération sans réunion des instances concernées, à ce jour non convoquées ni même constituées.

En conséquence, nous demandons solennellement au Bureau National de prendre les décisions suivantes :

- L’annulation des opérations de vote ayant conduit, les 15 et 22 Novembre 2012 Hussein BOURGI à la tête de la Fédération de l’Hérault

- L’administration provisoire de la Fédération de l’Hérault par une direction collégiale paritaire, présidée par le secrétaire fédéral aux fédérations et comportant des représentants du Bureau National et des deux candidats.

- L’organisation dans les 30 jours d’un nouveau scrutin sur la base d’une liste électorale, section par section, retravaillée pour inclure tous les militants à jour de cotisation ou ayant la possibilité de le faire, conformément à la circulaire nationale de préparation du Congrès, et aptes à voter, approuvée à l’unanimité du Bureau National

- La surveillance des opérations de vote, section par section, par une délégation extérieure représentative et paritaire des différentes motions et tendances du Parti Socialiste

La coprésidence de la commission de recollement, par le secrétaire aux fédérations Alain FONTANEL et le secrétaire à l’organisation, Laurent GRANDGUILLAUME, assistés de 4 membres du Bureau National, et de 8 membres du Conseil National, représentatifs des tendances des candidats, afin de promulguer des résultats certains et incontestables

Si nos demandes ne sont pas entendues, nous nous réservons le droit de porter l’affaire en justice, afin que la parole des militants leur soit enfin rendue.

- Nous tenons à la disposition du débat du Bureau National, un dossier plus complet : documents annexes, liste des personnes concernée et pièces justificatives.

Amitiés Socialistes,

Laurent Pradeille

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