Zemmour, chômeurs étrangers : en Suisse, seuls les Européens visés

Par La rédaction le 12.11.2026 12.11.2026

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Passeport et certificat international de vaccination posés sur une table, image d'illustration

Éric Zemmour, président de Reconquête, a affirmé le 10 novembre 2026 sur TF1, en officialisant sa candidature à la présidentielle de 2027, que le renvoi des étrangers au chômage depuis plus de six mois existait déjà aux États-Unis et en Suisse. TF1 Info a confronté cette phrase aux textes de loi.

Interrogé sur son projet de remigration (expulsion vers leur pays d'origine d'étrangers déjà installés en France), il a précisé que les délinquants ne seraient pas les seuls concernés : « Je renvoie également les chômeurs étrangers de plus de six mois. C'est ce qui se passe aux États-Unis. C'est ce qui se passe en Suisse. » En septembre, selon une dépêche de l'AFP, il avait fixé à un an la durée de chômage au-delà de laquelle un étranger, même en situation régulière, devrait quitter la France, en parlant aussi de « plus de six mois à un an ».

États-Unis : les visas de travail concernés, pas la carte verte

La liste fédérale des motifs d'expulsion, à l'article 8 U.S.C. § 1227, ne contient pas la perte d'emploi. Le seul motif financier, au paragraphe (a)(5), vise l'étranger devenu, dans les cinq ans suivant son entrée, une charge publique (public charge) pour des causes dont il n'est pas démontré qu'elles sont apparues après cette entrée. D'après le TRAC, centre de recherche de l'université de Syracuse, 123 personnes sur plus de 1,2 million d'expulsions par l'ICE entre les exercices 2015 et 2019 l'ont été pour ce motif, soit 10 sur 100 000. Selon TF1 Info, le durcissement adopté en juillet par l'administration Trump sur la charge publique concerne les demandeurs de carte verte, pas les résidents déjà installés. Les 12,8 millions de titulaires de la carte verte recensés en janvier 2024 par le service de recherche du Congrès, cité par TF1 Info, peuvent vivre et travailler aux États-Unis sans limite de durée.

Pour les visas de travail (E-1, E-2, E-3, H-1B, H-1B1, L-1, O-1, TN), le règlement fédéral 8 CFR 214.1(l)(2) laisse 60 jours consécutifs au plus à celui qui perd l'emploi sur lequel repose son visa, une seule fois par période de validité, sans perdre son statut. Le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) peut supprimer ou raccourcir ce délai à sa discrétion. Selon TF1 Info, ce délai sert à retrouver un employeur, changer de statut ou partir.

Pour les étudiants en OPT (statut F-1), le règlement 8 CFR 214.2(f)(10)(ii)(E) lie le statut à l'emploi pendant l'autorisation de travail après les études : 90 jours de chômage cumulés au plus, 150 jours au total avec la prolongation de 24 mois (filières scientifiques).

Le 11 septembre 2026, le DHS a publié au Federal Register un projet de règlement, Eliminating the Discretionary 60-Day Grace Period, qui proposerait de supprimer ce délai de 60 jours. Ce texte est une proposition, non une règle adoptée. Selon TF1 Info, c'est la fin du contrat, et non le chômage en tant que tel, qui fait perdre le statut ; aucune statistique publique ne chiffre les départs dans ce cadre.

Suisse : six mois pour les Européens, aide sociale pour les autres

L'article 61a de la loi sur les étrangers et l'intégration, consacré aux ressortissants des États membres de l'UE ou de l'AELE, prévoit que le droit de séjour des titulaires d'un permis L « prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail ». Même règle pour un permis B si l'emploi cesse avant la fin des douze premiers mois de séjour. Si les indemnités de chômage durent au-delà de six mois, le droit de séjour prend fin à leur échéance. Ces règles ne s'appliquent pas en cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie, un accident ou une invalidité.

Après douze mois de séjour (permis B), le droit prend fin six mois après la fin de l'emploi, ou six mois après l'échéance des indemnités si elles durent plus longtemps. Selon l'article 27 de la loi sur l'assurance-chômage, un chômeur touche au plus 260 indemnités journalières avec 12 mois de cotisation, 400 avec 18 mois, et 520 seulement avec 22 mois de cotisation au moins et 55 ans ou plus (ou une rente d'invalidité d'au moins 40 %). TF1 Info en déduit qu'un Européen peut, dans ce cas maximal, garder son droit de séjour près de deux ans et demi après la perte de son emploi.

Les ressortissants d'autres pays, dont l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, ne relèvent pas de cette règle. L'article 62 prévoit que l'autorité « peut révoquer » une autorisation, sauf d'établissement, si l'étranger ou une personne dont il a la charge « dépend de l'aide sociale ». Pour le permis C, l'article 63 ne permet la révocation, sur ce motif, que si l'étranger ou une personne dont il a la charge « dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale ».

Un arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2022 en donne un exemple. Une Tunisienne née en 1984 avait épousé en 2012 un Tunisien titulaire d'un permis d'établissement en Suisse. Le couple percevait l'aide sociale depuis le 1er janvier 2014, pour un total de 395 295,65 francs au 8 mars 2021. Le service des migrations du canton de Zurich n'a pas renouvelé l'autorisation de séjour de l'épouse, et le Tribunal fédéral a rejeté son recours. La décision repose sur la dépendance à l'aide sociale, pas sur le chômage.

Selon TF1 Info, l'application de l'article 61a est mal documentée : en 2022, les cantons contactés par le think tank Foraus faisaient état d'un « nombre extrêmement restreint » de révocations visant des Européens licenciés durant leur première année.

TF1 Info rend le verdict « Plutôt faux » (2 sur 5). Le média juge la comparaison « trompeuse » pour les États-Unis, où le chômage n'est pas un motif d'expulsion pour les titulaires d'une carte verte, et « seulement partiellement exacte » pour la Suisse, où le délai de six mois ne vise que certains travailleurs européens.

Photo : Markus Winkler / Pexels