Compte-titres : jusqu'à quelle date vendre pour compter en 2026 ?

Par La rédaction le 15.11.2026 15.11.2026

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Panneau de cotation boursière affichant des cours en vert et en rouge

Sur un compte-titres, une vente en Bourse ne compte pas pour l'année du clic mais pour l'année de son dénouement, qui peut intervenir jusqu'à deux jours ouvrés après la négociation. Un épargnant a vendu le 31 décembre 2019 pour imputer une moins-value de plus de 40 000 euros, et l'opération a basculé sur 2020. Le cas est détaillé par le médiateur de l'AMF. Il éclaire la date à viser avant les ventes de fin d'année.

Dans une note publiée le 1er décembre 2020, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers raconte ce dossier. Le mardi 31 décembre 2019, l'épargnant vend 2 700 actions, avec une moins-value de plus de 40 000 euros. Il comptait la déduire de sa plus-value de l'année, qui s'élevait à 45 000 euros. Mais le règlement-livraison n'a lieu que le 2 janvier 2020, le 1er janvier n'étant pas un jour de négociation. La moins-value n'est donc pas retenue sur 2019, et l'investisseur chiffre son préjudice à environ 13 000 euros.

Le médiateur n'a relevé aucun manquement de l'établissement. L'inscription en compte est intervenue dans le délai maximal de deux jours après la négociation, fixé par l'article L. 211-17 du Code monétaire et financier. Pour l'AMF, c'est le transfert de propriété, à la date du dénouement effectif, qui déclenche l'imposition. La banque avait d'ailleurs prévenu ses clients : pour les cessions au comptant sur Euronext au titre de 2019, la dernière date était le vendredi 27 décembre 2019, à la clôture.

Le médiateur recommande de ne pas attendre le dernier moment et de tenir compte des jours de fermeture de la Bourse. Le délai de deux jours n'est plus fixe, c'est une limite : le dénouement a lieu « au plus tard » deux jours après la négociation. Les établissements disposent donc d'une marge, et leurs dates butoirs peuvent différer de l'un à l'autre. Il précise aussi qu'il n'est pas compétent en matière de fiscalité.

Ce que disent les courtiers de leur date butoir

Les courtiers publient ces dates chaque année. Pour l'année fiscale 2025, BoursoBank indiquait dans son aide en ligne que le lundi 29 décembre 2025 était le dernier jour de Bourse pour que les plus ou moins-values comptent sur 2025. Cela valait pour les cessions au comptant sur le NYSE comme sur Euronext. Les ventes des 30 et 31 décembre 2025 étaient rattachées à 2026, si bien que les deux dernières séances de l'année comptaient déjà pour la suivante.

Tous les ordres ne suivent pas le même calendrier. Sur le service à règlement différé (SRD), d'après BoursoBank, les ordres exécutés jusqu'au dernier jour de la liquidation de décembre, le mercredi 24 décembre 2025, comptaient pour 2025. Pour les produits de bourse comme les warrants ou les certificats, la limite était le 26 décembre 2025 à la clôture, et elle pouvait être plus courte si l'émetteur n'assurait pas l'animation du produit.

Pour 2026, nous n'avons pu consulter aucune date butoir publiée par un courtier. Le calendrier d'Euronext, lui, est connu : Euronext le publie pour ses services de compensation et abcbourse le reprend. La séance sera écourtée, avec fermeture à 14 heures, le jeudi 24 décembre et le jeudi 31 décembre 2026. La Bourse sera fermée le vendredi 25 décembre à Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne.

Notre rédaction a fait le calcul en appliquant à 2026 le même délai maximal de deux jours ouvrés. C'est une estimation, pas une date officielle. Un ordre au comptant exécuté le mardi 29 décembre 2026 serait dénoué au plus tard le jeudi 31 décembre, donc en 2026. Un ordre du mercredi 30 décembre serait dénoué au plus tard à la reprise qui suit le 1er janvier, jour férié où la Bourse était fermée en 2020 selon l'AMF : il passerait alors sur 2027. Seule la date butoir de chaque courtier fait foi, et c'est auprès de lui qu'il faut la vérifier.

Ce que vaut une moins-value sur un compte-titres en 2026

L'enjeu a grossi. Selon la synthèse des mesures fiscales 2026 de CIC Banque privée, le prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values de cession de valeurs mobilières atteint 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. La hausse vient de la CSG sur les revenus du capital, passée de 9,2 % à 10,6 % avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. D'après Hagnéré Patrimoine, chaque euro de moins-value imputé évite 31,4 centimes d'impôt, soit 3 140 euros pour 10 000 euros imputés.

Encore faut-il avoir de quoi l'imputer. Le cabinet rappelle qu'une moins-value réalisée sur un compte-titres ne se déduit que de plus-values de même nature, jamais d'un salaire, d'une pension ou de revenus fonciers. Le solde négatif est reportable pendant dix ans, selon l'article 150-0 D, 11 du Code général des impôts, mais il ne vaut rien sans plus-value à compenser. Les crypto-actifs suivent une autre règle : le solde négatif ne se reporte pas et s'éteint au 31 décembre.

Côté marchés, les directions divergent. Le CAC 40 a clôturé à 8 233 points le 10 novembre, en hausse de 1,16 % sur la séance et de 1,03 % depuis sa clôture du 31 décembre 2025, à 8 149,50 points : son plus haut niveau depuis le 8 septembre. Du côté des cryptomonnaies, le bitcoin est passé sous 75 000 dollars le 9 novembre, en recul d'environ 15 % depuis septembre.