CEE : les ménages modestes en précarité énergétique dès le 16/11

Par La rédaction le 15.11.2026 15.11.2026

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Pompe à chaleur installée à l'extérieur d'une maison moderne

Pour les primes énergie (CEE), les ménages « modestes » passent en « précarité énergétique » pour tous les travaux engagés à partir du lundi 16 novembre 2026. Les plafonds de revenus ne changent pas : seuls les noms des catégories bougent. Un devis signé jusqu'au 15 novembre reste sous l'ancien régime.

Le changement vient d'un arrêté du 5 novembre 2026 (NOR ECOR2625692A), paru au Journal officiel du 10 novembre, qui modifie la définition de la précarité énergétique dans les certificats d'économies d'énergie. Selon ActuCEE, il s'applique aux opérations engagées à compter du 16 novembre ; JeChange le confirme. Le ministère l'avait présenté dans un Flash Info du 6 novembre.

Deux étiquettes qui changent, des plafonds identiques

Jusqu'au 15 novembre, les ménages aux revenus les plus bas étaient « en précarité énergétique » et ceux juste au-dessus « modestes ». À partir du 16, les plus bas deviennent « très modestes » et le groupe du dessus hérite de l'étiquette « précarité énergétique ». Selon JeChange, pour une personne seule hors Île-de-France, le plafond de revenu fiscal de référence qui ouvre ce statut passe ainsi de 17 363 € à 22 259 €, sans qu'aucun revenu ne change.

Plafonds 2026 de revenu fiscal de référence, d'après les tableaux de JeChange (très modestes, puis précarité énergétique) :

1 personne : 17 363 € et 22 259 € hors Île-de-France ; 24 031 € et 29 253 € en Île-de-France.
2 personnes : 25 393 € et 32 553 € hors Île-de-France ; 35 270 € et 42 933 € en Île-de-France.
4 personnes : 35 676 € et 45 735 € hors Île-de-France ; 49 455 € et 60 208 € en Île-de-France.

Le classement se lit sur le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition, pas sur le salaire. Dans le transport, ActuCEE indique que la précarité couvre désormais les déciles 1 à 5 de revenu fiscal de référence par part, soit jusqu'à 16 880 € par part selon le barème joint à l'arrêté.

Les coefficients des bonifications ont été revus

L'arrêté ajuste aussi les coefficients des bonifications « Coup de pouce ». D'après ActuCEE, une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau agréée qui remplace une chaudière charbon, fioul ou gaz a un coefficient de 5 pour les ménages très modestes, de 3 pour les ménages en précarité qui ne sont pas très modestes, et de 5 pour les autres ménages. Pour un chauffe-eau thermodynamique bonifié, ces coefficients sont de 7 pour les très modestes et de 4 pour tous les autres.

Un coefficient n'est pas un montant en euros. Le ministère explique, toujours selon ActuCEE, que la différence de valeur entre les certificats « précarité » et les certificats classiques doit maintenir une prime proche pour les ménages concernés. Le montant réel dépend de l'offre écrite du financeur, du devis et du dossier.

Un chantier est « engagé » à la signature du devis. Si une offre a été préparée avant le 16 novembre mais signée après, il faut demander au professionnel quelle règle elle applique.

Cette réforme est distincte de l'offre intégrée pompe à chaleur, qui s'applique le 17 novembre. Elle s'ajoute aux changements annoncés pour 2027 dans les cinq programmes de précarité énergétique qui perdent les CEE.

Photo : alpha innotec / Pexels (pompe à chaleur extérieure)