Cures thermales à 15 % : le Sénat exige d'abord un avis de la HAS
Le Sénat a adopté le 13 novembre 2026 six amendements identiques au budget 2027 de la Sécurité sociale pour que la prise en charge des cures thermales ne change pas l'an prochain. Les sénateurs refusent toute évolution avant l'avis de la Haute Autorité de santé, malgré l'opposition de la ministre de la Santé.
Les amendements ont été adoptés sans la moindre opposition. Ils prévoient, selon le texte de l'amendement, qu'une éventuelle évolution « ne pourra avoir lieu qu'après la publication par la Haute Autorité de santé d'un avis sur leur service médical rendu ». Ils étaient défendus par Jean-Jacques Michau (RDSE), Monique Lubin (PS) et Jean-Marc Boyer (LR), le rapporteur Olivier Henno (Union centriste) présentant la position de la commission des affaires sociales.
Le gouvernement vise 200 millions d'euros d'économies
Le gouvernement veut économiser 200 millions d'euros pour l'Assurance maladie (rapport de la commission des affaires sociales du Sénat) en transférant cette charge aux complémentaires santé, dans une bascule plus large de 700 millions vers les mutuelles, dont 500 millions hospitaliers. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, l'a annoncé le 8 octobre devant le conseil de la Cnam. Ce conseil a rejeté le texte lors d'un vote consultatif, par 31 voix contre, 2 abstentions et 2 prises d'acte.
Les cures sont aujourd'hui remboursées à 65 % au titre du forfait thermal, sauf lorsqu'elles sont liées à une affection de longue durée. Cet été, le gouvernement a transféré aux complémentaires une partie du remboursement des médicaments à service médical modéré ou faible, passé à 15 %, et la ministre veut appliquer ce barème aux cures par « cohérence ». « Dans le moment maîtrise budgétaire dans lequel nous sommes, il était cohérent à partir du moment où on le faisait pour des médicaments, de le faire aussi pour les cures thermales », a-t-elle déclaré.
Stéphanie Rist s'est opposée à l'amendement. Selon elle, les travaux de la HAS, saisie en février 2026, ne seront « probablement pas rendus avant la fin de l'année 2027 », et la Haute Autorité pourra aussi dire s'il faut « même » rembourser les cures à 15 %. Lors de son audition du 14 octobre en commission des affaires sociales, elle avait indiqué que le gouvernement renoncerait à la baisse si la HAS concluait à un « service médical très fort ».
La baisse, si elle se confirme, n'interviendrait que par voie réglementaire. Elle passerait par un décret et non par un texte législatif. Une mesure similaire n'avait pas abouti l'an dernier, après une levée de boucliers au Sénat en novembre 2025.
Les élus des territoires thermaux mobilisés
Selon les chiffres cités lors des débats au Sénat, le secteur compte 88 stations thermales, 25 000 emplois et 4,8 milliards d'euros de retombées, dont « 220 millions de taxes et de cotisations sociales reversés à l'État ». Les dépenses de l'Assurance maladie pour les cures atteignaient 270 millions d'euros en 2023 selon le HCAAM et la Cour des comptes, soit environ 0,1 % des dépenses de santé. Balaruc-les-Bains, station thermale de l'Hérault dont nous avions présenté en 2015 un nouvel établissement thermal, fait partie des stations thermales françaises.
« Il serait incompréhensible de modifier les conditions de prise en charge des cures avant même que la Haute Autorité dévoile ses conclusions », a déclaré Michel Masset (RDSE). Pour Monique Lubin (PS, Landes), « on ne peut pas, au détour d'un amendement, décider qu'on va mettre à mal toute une filière partout en France ». Carole Rolando (PS, Gers) a évoqué 500 000 patients concernés et affirmé que le projet avait déjà dissuadé des curistes, avec « jusqu'à 20 ou 25 % de curistes en moins sur la précédente saison » dans beaucoup de stations.
Bernard Jomier (Place publique), médecin généraliste, a adopté une position intermédiaire. Selon lui, le modèle économique des stations « doit évoluer ». Les séjours de 21 jours pris en charge par la Sécurité sociale « ne sont pas forcément les plus adaptés », et celle-ci ne peut « pas payer tout le bien-être ».
Le 28 octobre, une soixantaine de sénateurs de 42 départements thermaux avaient écrit au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour lui demander de « renoncer ». Jean-Marc Boyer a qualifié la mesure de « déremboursement mal déguisé ». Les députés avaient rejeté en bloc le projet de budget de la Sécurité sociale en octobre, et le Sénat en examine en séance depuis le 9 novembre la version initiale du gouvernement.
Le vote du Sénat n'est qu'une étape. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire. À ce jour, rien ne change pour les curistes : les cures restent remboursées à 65 % hors affection de longue durée, et le taux de 15 % n'est qu'une piste du gouvernement.
Nos guides pratiques
Nos vidéos
-
Durée 1:00
Visa et JPMorgan : des pirates menacent de dévoiler des données
-
Durée 0:46
Visa et JPMorgan : des pirates menacent de dévoiler des données
-
Durée 0:46
Cyberattaque via Optimizely : 178 organisations, quels risques ?
-
Durée 0:43
IPO d’Anthropic : 70 à 78 $ l’action, ce que risque un particulier
-
Durée 0:47
La Banque Postale : carte et compte coûteront 2,40 € de plus en 2027
-
Durée 0:48
Carte d'invalidité : plus valable au 31 décembre, ce qu'il faut faire
-
Durée 0:50
Panne d'électricité le 17 novembre : TF1 INFO dément la rumeur
-
Durée 0:52
Tebboune : l'Algérie pourrait aller à la source de la drogue