France. PEL : 3,2 millions de plans épargne logement clôturés d'ici 2030
À compter du 1er mars 2026, les banques françaises procéderont à la clôture automatique d'environ 3,2 millions de Plans Épargne Logement (PEL), représentant un encours total de 93 milliards d'euros. Cette mesure, qui concerne près d'un tiers des détenteurs de PEL, découle directement d'une loi de finances datant de 2010.
Cette législation a instauré une durée de vie maximale de 15 ans pour les plans ouverts après le 1er mars 2011. Si les PEL plus anciens bénéficient d'une durée illimitée, les contrats récents sont désormais soumis à une clôture automatique à l'échéance de cette période.
Selon les données de la Banque de France, 36 % des PEL existants ont été souscrits entre 2011 et 2015. Sur un total de 9 millions de plans actifs, plus de 3,2 millions seront donc fermés dans les cinq prochaines années. Le solde moyen de ces comptes s'élève à environ 25 000 euros par épargnant.
Un processus de clôture encadré
Les établissements bancaires adressent des courriers de notification plusieurs mois avant la date anniversaire du plan. Lors de la fermeture, le capital accumulé est automatiquement transféré vers un compte d'épargne classique. Cette transition implique plusieurs conséquences : la perte du taux garanti, la suppression de l'éligibilité au prêt épargne logement et l'imposition immédiate des intérêts.
L'impact fiscal est d'autant plus significatif que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de la CSG de 9,2 % à 10,6 %, affectant particulièrement les fonds relocalisés depuis un PEL.
« Les intérêts deviennent immédiatement imposables », rappellent les conseillers bancaires aux épargnants concernés. Cette fiscalité alourdie s'ajoute à la perte des avantages spécifiques au PEL.
Quelles alternatives pour les épargnants ?
Face à cette échéance, plusieurs options s'offrent aux détenteurs de PEL. La première consiste à utiliser les droits à prêt accumulés avant la clôture du plan. D'autres stratégies incluent le transfert vers un Livret A, un LDDS ou un LEP, bien que ces supports présentent des plafonds inférieurs limités à 61 200 euros.
Pour ceux qui souhaitent optimiser leur épargne à long terme, l'assurance-vie reste une alternative attractive avec des rendements potentiellement supérieurs. Les stratégies de réduction des coûts d'assurance peuvent également contribuer à préserver le pouvoir d'achat des épargnants.
Concernant les nouveaux plans, les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026 proposent un rendement brut de 2 %, contre 1,75 % précédemment. Une légère amélioration qui ne compense toutefois pas la disparition des anciens contrats aux conditions plus avantageuses.