Tunisie : le président intérimaire habilité à légiférer par ordonance
Par yazPublié le
La Chambre des Députés tunisienne a adopté lundi un projet de loi habilitant le président intérimaire de la République Foued Mebazaa à prendre des décrets- lois conformément à l'article 28 de la Constitution.
La disposition a été adoptée à une très large majorité au cours de la première séance de la Chambre depuis la chute du président Ben Ali le 14 janvier, en présence de 195 des 214 députés.
Cette loi doit permettre au président intérimaire de prendre des décrets concernant notamment l'amnistie générale, les textes relatifs aux droits de l'homme, l'organisation des partis politiques ainsi que la réforme du Code électoral.
Mercredi prochain, la Chambre des Conseillers tiendra une séance plénière pour l'examen cette loi avant son entrée en vigueur.