Refus de visa à Alger annulé par la justice : réexamen sous deux mois

Par La rédaction le 11.11.2026 11.11.2026

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Passeport ouvert couvert de tampons de visas

Le tribunal administratif de Nantes a annulé, le 6 novembre 2026, le refus de visa opposé à une ressortissante algérienne qui avait obtenu une autorisation de travail en France comme garde d'enfant à domicile, selon visa-algerie.com. Le jugement n'ordonne pas pour autant la délivrance du visa : la commission de recours doit réexaminer la demande dans un délai de deux mois, et l'État est condamné à verser 1 000 euros à la requérante.

Les faits remontent à juillet 2024. D'après visa-algerie.com, cette ressortissante algérienne obtient alors une autorisation de travail en France en qualité de garde d'enfant à domicile. Son identité n'est pas communiquée. Elle dépose ensuite une demande de visa D, c'est-à-dire de long séjour, auprès du consulat de France à Alger, qui oppose un refus en août 2024.

Un refus dont la motivation est jugée insuffisante

Pour justifier sa décision, le consulat estime que « les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables ». Selon visa-algerie.com, la commission de recours reprend ensuite ce même motif. L'intéressée a pourtant saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, la CRRV. Faute de réponse explicite, une décision implicite de refus naît le 9 octobre 2024, et la requérante porte alors l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.

Devant les juges, son avocat demande l'annulation du refus implicite de la CRRV. Il demande aussi qu'il soit enjoint au ministère de l'Intérieur de lui délivrer le visa, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Dans son mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2026, le ministère invoque de son côté « le motif tiré de l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ». Le ministère cherche ainsi à substituer ce motif à celui du consulat.

Le tribunal écarte cette demande. Selon visa-algerie.com, il juge que cette substitution de motif ne peut pas réparer le « vice de forme résultant de l'insuffisance de motivation de la décision » du consulat et de la commission de recours. En clair, le ministère ne peut pas corriger après coup une décision insuffisamment motivée en lui ajoutant une justification nouvelle, présentée seulement en cours de procédure. Le jugement lui-même n'a pas été consulté : les éléments rapportés ici proviennent du compte rendu de visa-algerie.com.

Réexamen sous deux mois, mais pas de visa délivré

Le jugement est rendu le 6 novembre 2026. Il annule la décision implicite de la CRRV et impose au ministère de faire réexaminer la demande par la commission dans un délai de deux mois. L'État est en outre condamné à verser 1 000 euros à la requérante. Le tribunal n'ordonne en revanche pas la délivrance du visa, alors que la requérante la réclamait sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

La portée de la décision doit donc être lue avec précision. Un refus annulé pour défaut de motivation n'équivaut pas à un visa accordé : la demande retourne devant la commission, qui devra l'examiner de nouveau, et le sort du dossier dépend de ce nouvel examen. Le tribunal s'est en effet prononcé sur la forme de la décision, pas sur le droit de la requérante à obtenir le visa : son autorisation de travail, obtenue en juillet 2024, ne garantit donc pas, à elle seule, la délivrance du document. Cette affaire n'est pas isolée. D'après TSA Algérie, le même tribunal de Nantes, en 10e chambre, avait annulé le 5 octobre 2026 le refus de visa long séjour d'un plombier algérien, fondé sur le même motif, « incomplètes et/ou non fiables », là encore pour défaut de motivation, avec un réexamen sous deux mois et le rejet de la substitution de motifs demandée par le ministère. Plus tôt, un couple algérien avait déjà obtenu l'annulation d'un refus du consulat de France.