Tunisie : réforme du service militaire, ce qui vaut pour les TRE
Le ministre tunisien de la Défense nationale, Khaled Sehili, a annoncé le 12 novembre 2026 que le projet de loi destiné à remplacer la loi n° 1 de 2004 sur le service national était achevé. Prime des appelés revalorisée, formation professionnelle élargie, passerelles vers la fonction publique : le texte doit encore suivre le circuit institutionnel, et le montant de la prime n’est pas connu. Pour les jeunes Tunisiens résidant à l’étranger, ce sont encore les règles actuelles de sursis et de dispense qui s’appliquent.
C’est devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple et les membres du Conseil national des régions et des districts que le ministre s’est exprimé, selon La Presse. La séance portait sur l’examen de la mission du ministère de la Défense dans le projet de budget de l’État pour 2027, le même qui prévoit l’impôt sur le revenu attendu en 2027. Le bilan présenté ce jour-là mentionnait aussi, selon le même journal, la participation de l’armée à l’extinction de 63 incendies l’été dernier.
Ce que le projet de loi annonce
Le futur texte doit moderniser le dispositif et le rendre « plus attractif et flexible » pour les jeunes, indiquent La Presse et Webdo. Le ministre a détaillé plusieurs orientations.
La première est l’amélioration de la prime mensuelle versée aux appelés. Webdo précise que le montant de cette revalorisation n’a pas été annoncé. La deuxième est l’élargissement des possibilités de formation professionnelle pendant le service. La troisième concerne l’intégration dans la fonction publique : le projet prévoit des perspectives de recrutement, mais Webdo note que les modalités concrètes ne sont pas détaillées.
Le texte prévoit aussi de diversifier les façons d’accomplir le devoir national, sans que les formules envisagées aient été décrites, et de numériser et simplifier les démarches administratives. Le ministre a enfin rappelé que la place des élèves et des étudiants reste dans les établissements scolaires et les universités. Il les a invités à régulariser leur situation au regard du service national en prenant contact avec les services concernés.
Ni La Presse ni Webdo ne mentionnent la durée du service, l’âge d’appel, les dispenses ou le cas des Tunisiens installés à l’étranger. Rien, dans ces déclarations, ne permet d’affirmer qu’il modifie ces points. Webdo rappelle d’ailleurs que le texte doit encore suivre le processus institutionnel avant son éventuelle adoption et son entrée en vigueur.
Ce que prévoit le régime actuel pour les résidents à l’étranger
Tant que la nouvelle loi n’est pas votée, le dispositif en vigueur continue de s’appliquer. Sur sa page consacrée au service national, le ministère de la Défense décrit un devoir d’un an, avec deux mécanismes : le report et l’exemption.
Le report peut être accordé pour un an, renouvelable, aux citoyens âgés de 20 ans dans les situations prévues par le texte. L’exemption est notamment ouverte à la personne déclarée médicalement inapte, au soutien de famille, à tout citoyen de plus de 28 ans qui travaille et réside légalement à l’étranger, et à toute personne de plus de 35 ans.
Pour les Tunisiens de France, la démarche se fait par le consulat. Selon le portail E-Consulat, le sursis concerne les étudiants et les salariés de moins de 28 ans. La dispense vise ceux qui ont dépassé 28 ans et prouvent qu’ils travaillent et résident régulièrement à l’étranger.
Le dossier comprend une demande adressée au ministre de la Défense nationale, un extrait de naissance de moins de trois mois, les copies de la carte d’identité tunisienne, du titre de séjour et de la carte consulaire, une attestation de travail ou d’inscription, et un reçu de paiement de 5 dinars, ou de leur équivalent en devises. Pour la dispense, E-Consulat précise que les binationaux joignent aussi une copie de leur pièce d’identité française, ainsi qu’une attestation « modèle B ».
Pour savoir si une pièce supplémentaire est exigée dans votre cas, la seule réponse fiable reste celle du consulat dont vous dépendez. Les conditions ci-dessus sont celles publiées à ce jour par le ministère et par E-Consulat ; elles pourraient changer avec la loi qui remplacera celle de 2004, mais aucune source ne l’indique pour l’instant.
Le montant de la prime, les nouvelles formules d’accomplissement et le sort éventuel des résidents à l’étranger ne seront connus qu’à la lecture du texte. D’ici là, les annonces du 12 novembre restent des orientations.
Photo : Barış Karagöz / Pexels
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