La SNCM et la CMN dans le collimateur de Bruxelles qui conteste les aides publiques

Bruxelles scrute le périmètre de service public des deux compagnies marseillaises sur les liaisons entre la cité phocéenne et la Corse.

La Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) perçoivent en effet des aides publiques en compensation de «l’obligation de service public» au nom de la continuité territoriale entre le continent et l’ile de Beauté.

La Commission européenne a donc ouvert officiellement une enquête pour vérifier si les compensations en question étaient conformes aux règles communautaires. Autrement dit, si elles ne faussent pas la sacro-sainte concurrence.

« Assuré par les seules loi du marché… »

La convention de délégation de service public signée avec la Collectivité territoriale Corse pour la période 2007-2013 comprend un service de base et un service dit «complémentaire», fourni pour les périodes de pointe des vacances scolaires.

Les fonctionnaires de Bruxelles entendent ainsi consacrer leur temps précieux à se demander si ce service complémentaire ne pourrait pas être «assuré par les seules forces du marché».

Plus globalement, l'Autorité européenne de la concurrence «doute que les paramètres du mécanisme de compensation aient été fixés au préalable de manière objective et transparente».

En résumé, Bruxelles se propose tout simplement de grignoter le périmètre de service public des deux compagnies marseillaises.