CAF du Rhône : 4 225 € d'APL à rembourser après des séjours en Algérie

Un allocataire de nationalité algérienne devra rembourser 4 225,17 euros d'aide personnalisée au logement (APL) à la CAF du Rhône. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté son recours le 30 octobre 2026. Pour établir ses longs séjours en Algérie, la caisse s'est appuyée sur les tampons de son passeport et sur des renseignements fournis par Air Algérie et Transavia.

L'affaire remonte au 13 mars 2025. Ce jour-là, la CAF du Rhône demande à cet allocataire de reverser 4 225,17 euros d'APL perçus entre janvier 2022 et octobre 2023, rapporte Visa-Algérie. La caisse estime qu'il ne remplissait plus les conditions de l'aide, en raison de plusieurs séjours prolongés en Algérie, parfois d'un an, entre septembre 2021 et le 28 octobre 2023.

L'intéressé conteste d'abord la décision auprès de la caisse, puis saisit le tribunal administratif de Lyon, précise Observalgerie. Il demande l'annulation de la décision, la décharge de l'indu, la restitution des sommes déjà recouvrées par la CAF et 1 200 euros au titre des frais de justice. Le tribunal rejette l'ensemble de ses demandes : la somme réclamée reste due.

Passeport et vols Air Algérie et Transavia : les preuves de la CAF

Pour reconstituer ses déplacements, les contrôleurs de la CAF ont examiné les dates de sortie du territoire inscrites dans son passeport. Ils ont aussi sollicité deux compagnies aériennes, Air Algérie et Transavia. Selon Observalgerie, les deux transporteurs ont confirmé sa présence sur des vols à destination de l'Algérie « correspondant aux dates mentionnées dans son passeport », et ces informations ont été versées au rapport d'enquête de la caisse.

Le tribunal relève six périodes d'absence entre septembre 2021 et avril 2024. L'une d'elles court du 4 septembre 2021 au 26 septembre 2022, soit plus d'un an hors de France. D'autres déplacements sont constatés en novembre et décembre 2022, puis en 2023 et au printemps 2024. Le séjour de mars-avril 2024 figure dans l'enquête, mais n'entre pas dans la période de l'indu, indique Air Journal.

Pour sa défense, l'allocataire a invoqué une hospitalisation d'une quinzaine de jours en décembre 2021 après une contamination au Covid-19, les conséquences de la pandémie sur les frontières algériennes et l'état de santé de sa mère. Le tribunal a estimé que ces éléments ne justifiaient ni les six absences ni leur durée. Il a aussi relevé que l'intéressé aurait dû déclarer ses séjours prolongés à la CAF.

Le dossier ne relève pas du pénal. Air Journal souligne qu'il s'agit d'une demande de remboursement d'aides jugées indues, confirmée par le rejet d'un recours administratif, « et non une condamnation pénale pour fraude ».

La règle des huit mois de présence dans le logement

L'APL n'est versée qu'au titre de la résidence principale. L'article R. 822-23 du code de la construction et de l'habitation définit celle-ci comme le logement « effectivement occupé soit par le bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit par son conjoint, soit par une des personnes à charge », « au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ». C'est cette condition que la CAF estimait non remplie.

Voyager à l'étranger ne fait donc pas perdre l'APL. Ce sont la durée des absences et leurs motifs qui comptent, au regard des exceptions prévues par le texte. L'aide au logement reste un sujet sensible pour les ressortissants algériens en France : la loi de finances 2026 prévoit, à compter du 1er juillet 2026, la suppression des APL pour les étudiants extra-européens non boursiers, dont de nombreux Algériens, une mesure validée le 19 février 2026 par le Conseil constitutionnel.

Le recours aux compagnies aériennes s'appuie sur les pouvoirs de contrôle des organismes sociaux. L'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale leur ouvre un « droit de communication » : leurs agents peuvent obtenir, sans que le secret professionnel leur soit opposé, les documents et informations nécessaires à leurs vérifications. Plus largement, depuis le 1er janvier 2026, la CAF utilise une nouvelle version de son algorithme DMDE, qui attribue un score de risque aux dossiers des allocataires.

Ce pouvoir a une contrepartie. L'article L. 114-21 du même code oblige la caisse qui s'appuie sur des informations obtenues auprès de tiers pour supprimer une prestation ou réclamer des sommes à informer la personne concernée de leur teneur et de leur origine. Pour les allocataires qui partent longtemps au pays, le jugement de Lyon rappelle surtout qu'un séjour prolongé se déclare à la CAF.