Strasbourg : un immeuble R+4 autorisé à côté de l'école Schoepflin
À Strasbourg, un permis de construire signé le 4 septembre 2024 autorise un immeuble R+4 (plus combles) rue de l'Écrevisse, sur le parking de l'hôtel Léonor, à côté de l'école Schoepflin. Le projet inquiète le voisinage, rapportent les Dernières Nouvelles d'Alsace.
L'emprise de l'ancien commissariat central de Strasbourg, qui bordait la rue de la Nuée-Bleue, « n'a pas encore délivré tout son potentiel immobilier », écrivent les Dernières Nouvelles d'Alsace dans leur édition du 7 novembre. L'hôtel Léonor s'est installé dans le bâtiment historique, puis est venu un petit square « dont la Ville a difficilement accouché », face au groupe scolaire Schoepflin. Il reste une dernière parcelle de 4,2 ares le long de la rue de l'Écrevisse, que l'hôtel utilise comme parking.
C'est là que la SCI JMPS détient le permis signé le 4 septembre 2024. La société est portée par Jean-Maurice Scharf et son fils Jean-Pascal Scharf, exploitant de l'hôtel Léonor. L'annuaire des entreprises de l'État indique qu'elle a été créée le 9 février 2005, qu'elle a son siège à Oberhausbergen, dans le Bas-Rhin, et que le père et le fils en sont les gérants.
Le permis porte sur un bâtiment mixte : un rez-de-chaussée, quatre étages et des combles. On y trouverait une salle de séminaire et de formation de 284 m², pouvant accueillir jusqu'à 180 personnes, et trois grands appartements qui totalisent 600 m². Les voitures seraient garées en sous-sol, grâce à un système de stationnement automatisé. Le quotidien présente l'ensemble comme situé « dans le prolongement de l'hôtel Léonor », un quatre-étoiles de la rue de la Nuée-Bleue.
Un ancien commissariat et une école voisine
L'hôtel Léonor occupe l'ancien commissariat central, un édifice de 1872 dont la façade a été dessinée par Charles Winkler. Le bâtiment, protégé au titre des monuments historiques, a d'abord abrité le tribunal, puis le commissariat à partir de 1897. Il est devenu un hôtel en 2021, selon la base PSS-archi. Au 3, rue de l'Écrevisse, se trouvent l'école élémentaire et l'école maternelle Schoepflin, d'après la Ville de Strasbourg.
Les DNA titrent que le projet « inquiète le voisinage », sans que les motifs de cette inquiétude soient connus. Ce bâtiment mixte réunit deux usages : une salle liée à l'activité de l'hôtel, et trois logements neufs qui relèvent, eux, de la construction de logements et du marché immobilier du centre-ville.
Ce que le droit de l'urbanisme permet aux riverains
Toute personne qui a un intérêt à agir peut contester une autorisation d'urbanisme : un voisin, une association, un syndicat de copropriétaires, rappelle la fiche F1988 de Service-Public.fr. Le bénéficiaire doit afficher le permis sur le terrain, sur un panneau visible et lisible depuis la voie publique, sans interruption pendant toute la durée des travaux. Un extrait est aussi affiché en mairie dans les 8 jours qui suivent la délivrance, pendant 2 mois.
Quand le permis est affiché, un tiers dispose d'un mois pour saisir le maire ou le préfet et de deux mois pour aller devant le juge administratif. Ces délais courent à partir du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain (article R. 600-2 du code de l'urbanisme). Sans affichage, le délai est de 6 mois après l'achèvement des travaux, quel que soit le destinataire du recours. L'absence de panneau ne rend pas pour autant le projet illégal, et en cas de litige c'est au bénéficiaire de prouver qu'il a bien affiché.
Ces règles valent pour tout permis de ce type. Un recours, administratif ou contentieux, doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours francs qui suivent son dépôt (article R. 600-1), faute de quoi il est irrecevable. Devant le juge administratif, l'avocat n'est pas obligatoire : on peut passer par Télérecours citoyens, déposer la requête en main propre ou l'envoyer en recommandé.
Un permis de construire vaut 3 ans à compter de sa notification, selon la fiche F1986 de Service-Public.fr. Il tombe si les travaux n'ont pas commencé dans ce délai, ou si, une fois lancés, ils s'arrêtent plus d'un an d'affilée. Les durées de 4 ou 5 ans réservées aux autorisations délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 ne concernent pas un permis signé le 4 septembre 2024. Celui de la rue de l'Écrevisse court donc jusqu'à l'automne 2027, la date exacte dépendant de sa notification.
Les riverains disposent aussi d'une voie civile, distincte du recours contre le permis. L'article 1253 du Code civil prévoit une responsabilité de plein droit pour « trouble anormal du voisinage », et les bruits de chantier peuvent en relever, précise Service-Public.fr.
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